Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
183 334,00 $
6 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054450
400054450
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer Montréal International dans l'attraction du siège social à Montréal de l'organisation internationale non gouvernementale Global Open Data on Agriculture and Nutrition (GODAN).
335 195,00 $
6 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054553
400054553
Acquisition d'équipement, expansion des installations et stratégie de commercialisation internationale : Le projet vise à assurer la croissance ainsi qu'à améliorer la capacité de production et la numérisation d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'échelles aériennes télescopiques.
183 334,00 $
6 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054450
400054450
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer Montréal International dans l'attraction du siège social à Montréal de l'organisation internationale non gouvernementale Global Open Data on Agriculture and Nutrition (GODAN).
42 576,00 $
6 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
400054439
400054439
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer la qualité de l'offre de services touristiques du Domaine du Lac des Cèdres situé à Longue-Rive.
2 450 437,00 $
6 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Vieux projet solaire corbeau
REP-PP-014
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
6 350,00 $
6 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Atlantique)
11020182019Q41256
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
30 000,00 $
6 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q41342
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
6 350,00 $
6 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Atlantique)
11020182019Q4986
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
39 932,00 $
6 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15345
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
14 023,10 $
6 févr. 2019
organisme à but lucratif
NFLD-283- Purchase of Handline/Jiggers and Insulated tubs - Federal / Provincial
F5413-200030
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.