Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 150,00 $
6 févr. 2019
organisme à but lucratif
Lancement d’impact sur le développement durable
921984
« Multi Stakeholder » gagne trois fois en augmentant des revenus, l'inclusion financière, la traçabilité et la durabilité dans l'agriculture, les technologies et la finance. La gestion des revenus de villes intelligentes pour le gouvernement, les transports en commun et les services de mobilité.
25 397,00 $
6 févr. 2019
organisme à but lucratif
IBS 2019 NAHB internatioanl builder'sshow
921988
Présentation de notre collection Briquette et établir de nouveaux contacts avec les acheteurs des différentes chaînes de quincaillerie et des regroupements de détaillants de céramique et de recouvrements de planchers aux États Unis
49 000,00 $
6 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement des pays nordiques
922004
Dans le contexte de son développement international, le projet permettra de faire connaitre Techso et ses capacité à livrer des projets PLM (product lifecycle management) complexes à nos partenaires en Pays Nordiques.
10 000,00 $
6 févr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion d'OMX au Japon
922187
Ce projet sera un premier projet d'expansion commerciale en Asie, d'abord au Japon. Passer initialement 4 jours avec la mission commerciale des femmes d'affaires de la Fondation Asie Pacifique du Canada «Asia Pacific Foundation of Canada Women Business mission », identifier une courte liste de cibles, puis faire un suivi.
3 900,00 $
6 févr. 2019
organisme à but lucratif
Première mission commerciale canadienne pour femmes seulement au Japon - du 1er au 3 avril 2019
922204
La Fondation Asie Pacifique du Canada est l'hôte de la première mission commerciale canadienne en Asie, du 1er au 3 avril 2009, axée sur la promotion d'entreprises dirigées ou fondées par des femmes, qui offrent des services, des produits et des solutions pour les personnes âgées et vieillissantes au Japon.
50 000,00 $
6 févr. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité-Conception d'un cylindre rotatif pour la production de légumes biologiques
922274
Conception d'un cylindre rotatif pour la production de légumes biologiques et sa mise à l'échelle industrielle
40 000,00 $
6 févr. 2019
gouvernement
Carte récit du système d’information géomatique des rivières Shelburne et Margaree et les rapports de surveillances décennales
GC-991
La présente contribution vise à réaliser du contenu pour une carte-récit Web interactive qui présente et fait la promotion d’importants attraits le long des rivières. Celles-ci incluent les valeurs naturelles, culturelles et récréatives pour lesquelles les rivières ont été désignées pour faire partie du réseau de rivières du patrimoine canadien. Cette contribution appuiera également l’élaboration d’un rapport de surveillance décennal qui détaillera l’état actuel des deux rivières.
117 670,00 $
6 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0059
MMIWG-CA-0059
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
117 670,00 $
6 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0059
MMIWG-CA-0059
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
75 000,00 $
5 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020182019Q41942
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.