Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
5 févr. 2019
Le projet permettra d’établir et de développer le réseau d’investisseurs providentiels par le biais de la sensibilisation et de la promotion, de l’attraction d’investissements, d’outils éducatifs et de séminaires, et de la création de systèmes de production de rapports et de surveillance. Financement complémentaire
200 000,00 $
5 févr. 2019
Contribution accordée à la First Nations Energy and Mining Society dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours concernant l’examen des processus d’élaboration des lois, règlements et politiques.
225 000,00 $
5 févr. 2019
Contribution accordée à la Coalition de Premières Nations pour les grands projets dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours concernant l’examen des processus d’élaboration des lois, règlements et politiques.
142 500,00 $
5 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055123
400055123
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
99 999,00 $
5 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
400053353
400053353
Activités de précommercialisation : Le projet vise à préparer le lancement commercial des premiers produits développés par une entreprise spécialisée dans le domaine de la biotechnologie végétale.
283 206,00 $
5 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégrer les porcs dans une rotation de cultures de couverture et de cultures légumières pour des sols et des humains en santé
ASP-086
Ce projet comparera un système de culture de couverture géré avec des porcs à un système géré avec le travail du sol à l’aide d’un tracteur pour mesurer les effets sur le sol, le cycle de vie des éléments nutritifs et les aspects économiques d’une telle intégration afin de mieux s’harmoniser avec les valeurs autochtones et de réduire les besoins en capitaux.
175 222,29 $
5 févr. 2019
autre
Conducteur averti pour camions forestiers en ligne
GC-129257S
Ce projet vise à promouvoir l'efficacité énergétique du transport routier au sein du secteur canadien des parcs de véhicules lourds.
187 983,00 $
5 févr. 2019
autre
Conducteur averti pour camions forestiers en ligne
GC-129257S
Ce projet vise à promouvoir l'efficacité énergétique du transport routier au sein du secteur canadien des parcs de véhicules lourds.
187 983,00 $
5 févr. 2019
autre
Conducteur averti pour camions forestiers en ligne
GC-129257S
Ce projet vise à promouvoir l'efficacité énergétique du transport routier au sein du secteur canadien des parcs de véhicules lourds.
80 000,00 $
5 févr. 2019
autre
Sommet de l'efficacité énergétique de l'Alberta à Edmonton
18-I07-DK-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.