Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
5 févr. 2019
212759
212759
Ajouter capactiés pour améliorer commercialisation d'un logiciel de collaboration novateur
50 000,00 $
5 févr. 2019
212639
212639
Mener des efforts de développement de marché à l'appui d'un appareil médical novateur
50 000,00 $
5 févr. 2019
212747
212747
Embaucher un pdg
675 000,00 $
5 févr. 2019
212636
212636
Acheter nouveau matériel de fabrication de pointe pour accroître la capacité de production
283 206,00 $
5 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégrer les porcs dans une rotation de cultures de couverture et de cultures légumières pour des sols et des humains en santé
ASP-086
Ce projet comparera un système de culture de couverture géré avec des porcs à un système géré avec le travail du sol à l’aide d’un tracteur pour mesurer les effets sur le sol, le cycle de vie des éléments nutritifs et les aspects économiques d’une telle intégration afin de mieux s’harmoniser avec les valeurs autochtones et de réduire les besoins en capitaux.
142 500,00 $
5 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055123
400055123
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
99 999,00 $
5 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
400053353
400053353
Activités de précommercialisation : Le projet vise à préparer le lancement commercial des premiers produits développés par une entreprise spécialisée dans le domaine de la biotechnologie végétale.
187 983,00 $
5 févr. 2019
autre
Conducteur averti pour camions forestiers en ligne
GC-129257S
Ce projet vise à promouvoir l'efficacité énergétique du transport routier au sein du secteur canadien des parcs de véhicules lourds.
75 000,00 $
5 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020182019Q41942
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
26 400,00 $
5 févr. 2019
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les récipiendaires chinois souhaitant poursuivre des études ou de la recherche sur des thèmes relatifs au Canada dans les établissements canadiens-