Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 515,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – Cycle 2.5
965666
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
21 676,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – Cycle 2.5
965673
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
50 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Élaboration d'un modèle commercial et d'exigences en matière de produits pour la stratégie commerciale de vente directe aux consommateurs
965674
L'entreprise élabore un modèle commercial et des exigences en matière de produits pour l'emballage et une plate-forme numérique afin de commercialiser une formulation topique de finastéride (directement aux consommateurs) pour la prévention de la calvitie masculine.
2 750 349,00 $
21 mars 2019
gouvernement
Projet de réseau intelligent West 5
GISG-3014
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
150 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
Chargeurs VÉ des comtés de Huron et Perth
ZP-091
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 30 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
5 000 000,00 $
21 mars 2023
organisme à but lucratif
Accroître la faisibilité technique du centre de séquestration de carbone du centre de l'Alberta
CCUS-21-24
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.
765 000,00 $
26 avr. 2022
organisme à but lucratif
Déploiement de l'infrastructure de recharge intelligente
ZP-143
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 117 bornes de recharge à travers le Canada.
2 728 620,00 $
16 mars 2023
organisme à but lucratif
Développement du programme de partenariat pour la production d'électricité de Cossette Solar Saskatchewan
SREPS-318
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
1 900 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
Déploiement de recharge pour VEZ MacEwen
ZP-245
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 26 bornes de recharge rapides pour véhicules électriques à courant continu en Ontario.
1 000 000,00 $
23 mars 2023
organisme à but lucratif
Production d'hydrogène propre pour le mélange de gaz naturel
EIP-CF-003
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.