Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 675,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
LATENCE TECHNOLOGIES INC.-2025-2026-1029364
1029364
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Développement de systèmes embarqués pour l’ordinateur de bord spatial de nouvelle génération (OBC)
1029398
Soutenir le développement de l’ordinateur de bord spatial de nouvelle génération de Galaxia.
50 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
PACI 2025 — Plan d’action de co-innovation internationale
1029424
Masterly Inc. est une entreprise technologique et innovante spécialisée dans les solutions basées sur l’IA dans plusieurs secteurs, notamment la mobilité intelligente, les soins de santé et l’analyse de données.
60 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur en conception mécanique et électrique en formation
1029514
La personne recrutée à l’issue de ses études en génie soutiendra la conception des produits et l’exécution des projets afin de suivre la croissance de l’entreprise. Elle assumera un rôle technique consistant à réaliser des dessins, à tester la programmation et à soutenir la fabrication, ce qui permettra au propriétaire de l’entreprise de consacrer plus de temps à la fourniture de nouvelles solutions et au développement de nouvelles activités.
29 995,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Amélioration de l’efficacité du marketing, de la communication et de l’administration
1029524
Ce placement permettra à VITIS Vines Inc. d’améliorer ses systèmes de marketing, de communication et d’administration.
44 284,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires
1029551
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer une propriété intellectuelle dans le domaine des méthodes commerciales.
75 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Développer un lac de données évolutif pour stocker les données sur les prix des produits chimiques
1029664
Le projet se concentrera sur le développement d’un référentiel interne de prix pour les produits chimiques. Il s’agit de renforcer et d’étendre les technologies existantes de l’entreprise en matière de synthèse chimique, en permettant l’optimisation des prix.
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ — Scientifique
1029709
La personne diplômée sera formée pour soutenir et accélérer le processus interne d’expression, de purification et de caractérisation biophysique des anticorps.
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ — Artiste junior
1029765
Notre studio développe un jeu d’aventure et de réflexion inclusif qui combine jeux de mots, progression narrative et personnalisation. Ce projet permettra aux jeunes de se développer professionnellement dans un rôle de jeune artiste, notamment grâce à une formation à la création d’actifs 2D, à l’animation et aux flux de travail collaboratifs afin d’acquérir des compétences en matière de conception de jeux inclusifs.
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Développement du site Web et du modèle
1029826
GeoGen développe ses capacités dans le domaine de l’énergie géothermique à travers deux projets principaux : le développement d’un site Web professionnel avec une salle de données sécurisée et la création d’un outil interne de modélisation physique des réservoirs. En outre, GeoGen explore l’intelligence artificielle (IA) comme initiative d’apprentissage complémentaire. Ces efforts visent à renforcer la crédibilité technique de GeoGen, à améliorer sa préparation au marché et à rationaliser les interactions avec les clients et les investisseurs grâce à une documentation centralisée et à des solutions techniques innovantes.