Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207085 dossiers trouvés

18 675,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

LATENCE TECHNOLOGIES INC.-2025-2026-1029364

Numéro de l’entente :

1029364

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Outremont, Québec, CA H2V4P1

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de systèmes embarqués pour l’ordinateur de bord spatial de nouvelle génération (OBC)

Numéro de l’entente :

1029398

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Soutenir le développement de l’ordinateur de bord spatial de nouvelle génération de Galaxia.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1S9

50 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2025 — Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1029424

Durée : du 1 mai 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Masterly Inc. est une entreprise technologique et innovante spécialisée dans les solutions basées sur l’IA dans plusieurs secteurs, notamment la mobilité intelligente, les soins de santé et l’analyse de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1T1

60 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur en conception mécanique et électrique en formation

Numéro de l’entente :

1029514

Durée : du 1 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

La personne recrutée à l’issue de ses études en génie soutiendra la conception des produits et l’exécution des projets afin de suivre la croissance de l’entreprise. Elle assumera un rôle technique consistant à réaliser des dessins, à tester la programmation et à soutenir la fabrication, ce qui permettra au propriétaire de l’entreprise de consacrer plus de temps à la fourniture de nouvelles solutions et au développement de nouvelles activités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K4M 1J2

29 995,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l’efficacité du marketing, de la communication et de l’administration

Numéro de l’entente :

1029524

Durée : du 1 mai 2025 au 26 mars 2026
Description :

Ce placement permettra à VITIS Vines Inc. d’améliorer ses systèmes de marketing, de communication et d’administration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kentville, Nouvelle-Écosse, CA B4N 1N7

44 284,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1029551

Durée : du 1 mai 2025 au 25 déc. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer une propriété intellectuelle dans le domaine des méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1A5

75 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un lac de données évolutif pour stocker les données sur les prix des produits chimiques

Numéro de l’entente :

1029664

Durée : du 1 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet se concentrera sur le développement d’un référentiel interne de prix pour les produits chimiques. Il s’agit de renforcer et d’étendre les technologies existantes de l’entreprise en matière de synthèse chimique, en permettant l’optimisation des prix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1H2

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Scientifique

Numéro de l’entente :

1029709

Durée : du 1 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

La personne diplômée sera formée pour soutenir et accélérer le processus interne d’expression, de purification et de caractérisation biophysique des anticorps.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 0G9

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Artiste junior

Numéro de l’entente :

1029765

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Notre studio développe un jeu d’aventure et de réflexion inclusif qui combine jeux de mots, progression narrative et personnalisation. Ce projet permettra aux jeunes de se développer professionnellement dans un rôle de jeune artiste, notamment grâce à une formation à la création d’actifs 2D, à l’animation et aux flux de travail collaboratifs afin d’acquérir des compétences en matière de conception de jeux inclusifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Osoyoos, Colombie-Britannique, CA V0H 1V5

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du site Web et du modèle

Numéro de l’entente :

1029826

Durée : du 1 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

GeoGen développe ses capacités dans le domaine de l’énergie géothermique à travers deux projets principaux : le développement d’un site Web professionnel avec une salle de données sécurisée et la création d’un outil interne de modélisation physique des réservoirs. En outre, GeoGen explore l’intelligence artificielle (IA) comme initiative d’apprentissage complémentaire. Ces efforts visent à renforcer la crédibilité technique de GeoGen, à améliorer sa préparation au marché et à rationaliser les interactions avec les clients et les investisseurs grâce à une documentation centralisée et à des solutions techniques innovantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 4K9