Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204083 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intergenerational Orchestra

Numéro de l’entente :

020203675

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Toronto, Ontario, CA M6G3Z5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bridging Generations: Mentorship and Cultural Exchange

Numéro de l’entente :

020204160

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Kingston, Ontario, CA K7K3M2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Men’s Social Program: Speaker and Workshop Series

Numéro de l’entente :

020205217

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Toronto, Ontario, CA M3H6A7

17 459,00 $

31 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Java Programs Java Music, Java Memory, Java Circle

Numéro de l’entente :

020207387

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N1V9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Active, Connected and Engaged (ACE)

Numéro de l’entente :

020208104

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8V2Z5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet Exploration

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2027
Description :

Le volet Exploration du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : LONDON, Ontario, CA N6C2R5

494 000,00 $

31 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour la formation l'essai et l'amélioration des technologies des systèmes avancés d'aide à la conduite pour les véhicules lourds articulés avec un simulateur de matériel en boucle pour le conducteur

Numéro de l’entente :

165354

Durée : du 31 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert de sécurité routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : SAINT-GEORGES, Québec, CA G5Y8G6

99 000,00 $

31 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PC0010760

Numéro de l’entente :

PC0010760

Durée : du 31 mars 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Améliorer la capacité en matière d'essais hivernaux de la zone 55 à Thompson, au Manitoba

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Thompson, Manitoba, CA R8N 1M9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Surveiller l’incidence : évaluer les changements en matière de violence sexuelle en Saskatchewan

Numéro de l’entente :

GV240278

Durée : du 31 mars 2025 au 30 juin 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 15 mois, Sexual Assault Services of Saskatchewan renforcera le secteur de la VFS pour combler les lacunes dans les mesures de soutien en améliorant la collecte de données sur la violence sexuelle en Saskatchewan. Afin d’améliorer la collecte de données communautaires spécifiques à la Saskatchewan visant à évaluer les progrès en matière de prévention de violence sexuelle et à capter les réalités uniques des communautés rurales, éloignées, nordiques et autochtones de la Saskatchewan, l’organisme mènera des activités clés, notamment une collaboration avec les communautés pour cerner les indicateurs de changements significatifs, la conception d’outils de collecte de données pratiques et l’établissement de points de données de base, ainsi que le développement d’un tableau de bord en ligne accessible au public.

À la fin d’un projet, Sexual Assault Services of Saskatchewan aura établi des partenariats avec des organismes communautaires, des établissements de recherche et des parties prenantes gouvernementales afin d’autonomiser les organismes, d’améliorer les réponses en matière de politiques et d’accroître la responsabilisation des efforts de prévention de la violence sexuelle dans l’ensemble de la province.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 1Y3

105 000,00 $

28 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Processus d’oxydation électrocatalytique avancée (EC-AOP) pour la purification de l’eau sur la Lune

Numéro de l’entente :

24AQUALOTI

Durée : du 28 mars 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Lotic souhaite apporter sa technologie propriétaire EC-AOP au défi, visant à améliorer la clarification de l'eau lunaire en utilisant notre solution innovante pour une exploration lunaire durable.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Nisku, Alberta, CA T9E8A8