Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 104 032,22 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services aux immigrants du YMCA de Niagara
S263925024
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles
2 517 202,29 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme JOIN du YWCA d’Hamilton : Services d’immigration, d’intégration et d’établissement à plusieurs niveaux pour les nouvelles arrivantes, les filles et les familles
S263925033
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
537 781,24 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Liens pour les nouveaux Canadiens
S263925034
Connexions communautaires; Services de soutien
3 583 043,05 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Continuation des services d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants francophones en situation minoritaire
S263925F17
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
2 445 948,80 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Formation linguistique adaptée pour les nouveaux arrivants en milieu minoritaire en Ontario
S263925F20
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
4 318 767,10 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Activités d’établissement et de mobilisation communautaire
S263926006
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
316 747,55 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement et aiguillage
S263926007
Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
3 053 511,10 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement et d’intégration du NWLRC
S263926009
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
7 908 978,15 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’aide à l’établissement pour les nouveaux arrivants du SLNRC
S263926010
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
679 580,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement « Bienvenue à Oxford »
S263926011
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien