Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207612 dossiers trouvés

475 992,00 $

12 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système de gestion d'entreprise

Numéro de l’entente :

916025

Durée : du 12 nov. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet est pour le développement de nouveaux processus d’affaires dans un système de gestion des processus d’activités d'affaires électroniques « Business Process Management System (BPMS) » agile, qui permet à l’entreprise d’accroître sa productivité et d’assurer une qualité constante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1S8

18 200,00 $

13 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyse des opérations d'usine

Numéro de l’entente :

916227

Durée : du 13 nov. 2018 au 17 mai 2019
Description :

L'objectif du projet est d'assister les gestionnaires avec la documentation et les rapports, les relations avec la clientèle et la production afin de permettre à l’entreprise de passer à l'automatisation et à une productivité accrue. Cela permettra à l'entreprise d'évaluer plus rapidement ses besoins en matière de croissance et de développement de produits. Cette installation de traitement a été récemment acquise en mars 2018 et l’entreprise a le potentiel d'augmenter la production, de créer de nouveaux produits innovants et de créer des emplois supplémentaires en zone rurale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : New Glasgow, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1N0

8 820,00 $

2 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Scénario d'utilisation IoT / IA

Numéro de l’entente :

916380

Durée : du 2 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet consiste à élaborer des scénarios d'utilisation complexes, qui poussent les limites des capacités du système RemoteSpark construit par Kognitiv Spark. Ceci consistera à utiliser des objets physiques (comme une pompe) et à construire un jumeau numérique (hologramme) des objets physiques, qui exploite les capacités IoT, IA et Live Hologram du système RemoteSpark. Ceci fournira une validation technique que le système RemoteSpark fonctionne comme prévu dans des scénarios d'utilisation complexes. Il fournira également un scénario de test pouvant être utilisé dans divers centres de technologie Microsoft à travers le monde afin de réduire le nombre de déplacements nécessaires à la réalisation de démonstrations pour des clients avancés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

374 400,00 $

19 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur d'analyse énergétique en profondeur pour le déploiement à l'échelle de marché multi-résidentiel

Numéro de l’entente :

916575

Durée : du 19 nov. 2018 au 22 déc. 2019
Description :

SimpTek propose de créer une version réduite et améliorée de son produit Building360. Ce produit, qui comprendra de nouvelles fonctionnalités d'analytiques, et il sera conçu pour répondre aux besoins croissants en efficacité énergétique des entreprises immobilières commerciales, des gouvernements et des municipalités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B8

50 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement final du premier prototype de moteur Zetane

Numéro de l’entente :

916598

Durée : du 1 oct. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Le projet complétera le tout premier moteur visuel à option de code 3D (et 2D) permettant aux utilisateurs de définir, de concevoir, de former, d'optimiser et de simuler un réseau compliqué de neurones.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Lazare, Québec, CA J7T 2K1

100 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mesure en boucle fermée

Numéro de l’entente :

916603

Durée : du 1 nov. 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Pour créer un système de mesure en boucle fermée utilisant l'intelligence artificielle pour déterminer le résultat d'achat hors ligne d'un client potentiel mobile exposé à une publicité en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V2Y 0G9

159 377,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithmes de création automatique de plans et analyses prédictives pour identifier les biais

Numéro de l’entente :

916897

Durée : du 3 déc. 2018 au 5 août 2019
Description :

Ce projet s’appuie sur les travaux de base achevés dans le cadre du premier projet financé par le PARI visant à mettre en pratique les modèles d’apprentissage automatique et à implémenter la création automatisée de plans ainsi que des analytiques prédictives afin de pouvoir identifier les biais au sein des organisations et des équipes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1G 4V4

37 500,00 $

15 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Autovance Desk - États-Unis

Numéro de l’entente :

916933

Durée : du 15 nov. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Autovance cherche à étendre son application actuelle de vente aux concessionnaires automobiles, Autovance Desk, dans le marché américain. Nous sollicitons l'aide de CanExport pour nous aider dans nos efforts de développement commercial dans ce marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 1Y6

345 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de recherche et développement sur les hauts fourneaux

Numéro de l’entente :

916966

Durée : du 1 nov. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Ce projet nous aidera à développer une nouvelle solution logicielle afin d’optimiser le fonctionnement des installations industrielles de nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 6W8

37 080,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de classement de fret

Numéro de l’entente :

912642

Durée : du 1 sept. 2018 au 15 mars 2019
Description :

Développer et tester les différents composants d'un outil d'évaluation du fret pour voir la viabilité de la mise à l'échelle de tous les composants dans un outil de production. 1. Consolidation des prix 2. Intégration tierce partie 3. Génération de commandes 4. Développement d'API

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6G 0R6