Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
475 992,00 $
12 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un système de gestion d'entreprise
916025
Ce projet est pour le développement de nouveaux processus d’affaires dans un système de gestion des processus d’activités d'affaires électroniques « Business Process Management System (BPMS) » agile, qui permet à l’entreprise d’accroître sa productivité et d’assurer une qualité constante.
18 200,00 $
13 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse des opérations d'usine
916227
L'objectif du projet est d'assister les gestionnaires avec la documentation et les rapports, les relations avec la clientèle et la production afin de permettre à l’entreprise de passer à l'automatisation et à une productivité accrue. Cela permettra à l'entreprise d'évaluer plus rapidement ses besoins en matière de croissance et de développement de produits. Cette installation de traitement a été récemment acquise en mars 2018 et l’entreprise a le potentiel d'augmenter la production, de créer de nouveaux produits innovants et de créer des emplois supplémentaires en zone rurale.
8 820,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Scénario d'utilisation IoT / IA
916380
Ce projet consiste à élaborer des scénarios d'utilisation complexes, qui poussent les limites des capacités du système RemoteSpark construit par Kognitiv Spark. Ceci consistera à utiliser des objets physiques (comme une pompe) et à construire un jumeau numérique (hologramme) des objets physiques, qui exploite les capacités IoT, IA et Live Hologram du système RemoteSpark. Ceci fournira une validation technique que le système RemoteSpark fonctionne comme prévu dans des scénarios d'utilisation complexes. Il fournira également un scénario de test pouvant être utilisé dans divers centres de technologie Microsoft à travers le monde afin de réduire le nombre de déplacements nécessaires à la réalisation de démonstrations pour des clients avancés.
374 400,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
Moteur d'analyse énergétique en profondeur pour le déploiement à l'échelle de marché multi-résidentiel
916575
SimpTek propose de créer une version réduite et améliorée de son produit Building360. Ce produit, qui comprendra de nouvelles fonctionnalités d'analytiques, et il sera conçu pour répondre aux besoins croissants en efficacité énergétique des entreprises immobilières commerciales, des gouvernements et des municipalités.
50 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Développement final du premier prototype de moteur Zetane
916598
Le projet complétera le tout premier moteur visuel à option de code 3D (et 2D) permettant aux utilisateurs de définir, de concevoir, de former, d'optimiser et de simuler un réseau compliqué de neurones.
100 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Mesure en boucle fermée
916603
Pour créer un système de mesure en boucle fermée utilisant l'intelligence artificielle pour déterminer le résultat d'achat hors ligne d'un client potentiel mobile exposé à une publicité en ligne.
159 377,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Algorithmes de création automatique de plans et analyses prédictives pour identifier les biais
916897
Ce projet s’appuie sur les travaux de base achevés dans le cadre du premier projet financé par le PARI visant à mettre en pratique les modèles d’apprentissage automatique et à implémenter la création automatisée de plans ainsi que des analytiques prédictives afin de pouvoir identifier les biais au sein des organisations et des équipes.
37 500,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
Autovance Desk - États-Unis
916933
Autovance cherche à étendre son application actuelle de vente aux concessionnaires automobiles, Autovance Desk, dans le marché américain. Nous sollicitons l'aide de CanExport pour nous aider dans nos efforts de développement commercial dans ce marché.
345 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Projet de recherche et développement sur les hauts fourneaux
916966
Ce projet nous aidera à développer une nouvelle solution logicielle afin d’optimiser le fonctionnement des installations industrielles de nos clients.
37 080,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Prototype de classement de fret
912642
Développer et tester les différents composants d'un outil d'évaluation du fret pour voir la viabilité de la mise à l'échelle de tous les composants dans un outil de production. 1. Consolidation des prix 2. Intégration tierce partie 3. Génération de commandes 4. Développement d'API