Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Implémentation de la robotique dans un système automatisé de diffraction des rayons X
919824
Ce projet mettra l'accent sur l’implémentation d'un système robotique automatisé, qui sera programmé pour prendre des mesures de diffraction des rayons X Laue en fonction de la géométrie des pièces entrées, ce qui permettra d'accroître l'efficacité et de réduire les coûts.
10 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un prototype prêt pour la production de la trousse de transfert en fauteuil roulant de KPC
919875
L'entreprise a pour but de faire des recherches, de développer et de tester un prototype commercial de la trousse de transfert en fauteuil roulant afin de la démontrer et d'attirer les fabricants pour qu'ils fassent des commentaires commerciaux, l'adoption et la génération de revenus.
430 500,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement de formulations, analyse de biodisponibilité et évaluation de l'activité anti-ostéoporose in vivo de l'AP-002
919883
Ce projet évaluera l'activité antirésorption osseuse de l'AP-002 in vivo dans un modèle d'ostéoporose chez le rat.
50 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Élévateur ultra-portable pour fauteuil roulant - Technologie et finalisation du produit
919886
Le but de ce projet est de développer une nouvelle catégorie d’élévateurs pour les personnes à mobilité réduite. Le nouveau dispositif se distingue par son ultra-portabilité, ce qui représente un changement important dans la capacité d'offrir une accessibilité temporaire aux fauteuils roulants.
9 250,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement du site Web Tradogram
919928
Mettre à jour le site Web de Tradogram pour obtenir plus de trafic et un taux de conversion plus élevé.
29 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Étude de marché : comment se développer dans le marché des instruments à corrélation temporelle
920131
Universal Quantum Devices réalisera des études de marché et de marketing et des analyses connexes afin de déterminer comment agrandir ses activités et devenir un acteur majeur dans le marché des instruments de corrélation temporelle.
50 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Belay - Interface auditive
920196
Xpan prévoit de développer une interface auditive pour son produit Belay LMS SaaS. L'interface comprendra la reconnaissance vocale ainsi que la possibilité de prendre des commandes auditives et de recevoir des réponses aux tests au moyen de la voix.
1 915 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un candidat vaccin combiné à base de plantes pour le SRAS-CoV-2 et la grippe saisonnière
920200
Développement d'un candidat vaccin universel contre la grippe, dérivé de plantes, prêt pour le développement clinique.
83 931,00 $
1 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projets de recherche de Kwantlen Polytechnic University (KPU) : Bénéficier aux secteurs industriels
920217
L'objectif général du projet est de compenser les coûts liés à la création et à l'amélioration de la capacité d'innovation de la KPU au profit des PME de la Colombie-Britannique, et plus particulièrement d'offrir des services de recherche appliquée et d'innovation technologique aux PME en leur donnant accès à la technologie, aux outils et à l'expertise pour améliorer la R-D industrielle et favoriser leur réussite dans l'économie mondiale.
30 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Directeur Financier
920333
Le directeur financier aura comme mandat de simplifier les processus de gestion et de s’occuper de nombreuses tâches administratives.