Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207612 dossiers trouvés

50 000,00 $

4 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Système de gestion de contenu collaboratif pour plateforme de diffusion multimédia phase 1

Numéro de l’entente :

937977

Durée : du 4 nov. 2019 au 22 janv. 2021
Description :

Ce projet d’innovation a pour objet le développement d’un système de gestion de contenu partagé, simple et intuitif permettant aux annonceurs affiliés d’accéder directement, en temps réel et sans intermédiaire, aux données clés de performance de leur contenu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 3V8

142 000,00 $

4 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau procédé d'animation 3D temps-réel en réalite virtuelle

Numéro de l’entente :

938000

Durée : du 4 nov. 2019 au 30 juin 2021
Description :

La firme développe un nouveau procédé d’animation de personnages 3D destiné aux studios de production (film, télé, jeu vidéo) dont la productivité se limite entre 10 et 30 secondes par semaine (par animateur). Les améliorations visées feront passer la productivité, au minimum, à 1 minute par jour par animateur, soit 10 fois plus que les standards actuels. Les procédés misent sur la manipulation directe des personnages en réalité virtuelle et sur l’animation de mouvement en temps réel. Cette méthode tire profit des nouvelles technologies de l’immersion et de procédés inédits d’édition de l’espace et du temps.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2A3

67 500,00 $

28 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Équipement d'emballage de boissons d'AM Jade pour le marché international

Numéro de l’entente :

938017

Durée : du 28 oct. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

AM Jade a conçu une nouvelle remplisseuse de boissons et prévoit des activités de développement commercial et d'établissement de présence pour l'entrée sur les marchés américains et certains marchés européens de la fabrication de boissons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 4Z8

24 300,00 $

28 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Dev affaires 2019/20 Reezom

Numéro de l’entente :

938019

Durée : du 28 oct. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Mieux et + nous faire connaitre en Europe, Asie, Afrique. Poursuivre notre positionnement comme Acteur Incontournable dans le milieu. Convaincre encore + de clients à faire affaire avec nous même si nous sommes basés à Montreal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H4E 1R5

63 750,00 $

25 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée sur le marché du Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

938030

Durée : du 25 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Établir des relations avec les principaux fournisseurs de soins immobiliers afin de lancer les produits et services d'Aurum au Royaume-Uni et de conquérir de nouveaux clients par une entrée directe sur le marché. Nous cernerons et rencontrerons les partenaires et clients éventuels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M2J 4T1

50 000,00 $

23 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

ARP - Passerelle universelle de l'ITO

Numéro de l’entente :

938042

Durée : du 23 oct. 2019 au 31 août 2020
Description :

Motsai développera une passerelle universelle de l'ITO pour se connecter avec divers de ses capteurs d'exemple de l'ITO (mouvement, environnement, analyse de l'IA). La passerelle assurera le stockage en périphérie de réseau, le calcul en périphérie de réseau ainsi que l'interfaçage de protocoles depuis les capteurs sans fil à faible puissance jusqu'aux bases de données infonuagiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Bruno, Québec, CA J3V 6B7

30 000,00 $

25 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

National Pavement Expo et conférence

Numéro de l’entente :

938054

Durée : du 25 oct. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

À titre de fabricant d'équipements dans cette industrie, la National Pavement Expo nous donnera accès à des fournisseurs, des entrepreneurs en asphalte, en pavage de béton, en réparation de chaussées à infrarouge, en revêtement d'étanchéité, en matérialisation au sol, etc. et à des chefs de file dans notre industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 4X6

750 000,00 $

12 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Outil pour capteur à tubage enroulé

Numéro de l’entente :

938057

Durée : du 12 nov. 2019 au 31 mai 2022
Description :

Global Dynamics mettra au point un nouveau système de forage pour tubage enroulé qui comprendra des composantes modulaires commandées par des signaux électriques traversant un conducteur encapsulé dans un tubage (TEC), lequel se prolonge dans un tube enroulé et envoie des données en surface en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Red Deer, Alberta, CA T4E 0A1

14 625,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Vente et marketing

Numéro de l’entente :

938067

Durée : du 1 nov. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Activités de vente, de marketing et de soutien à la clientèle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5W 0A6

177 500,00 $

17 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Détection d'inexactitudes et de doublons dans les données grâce à l'apprentissage machine

Numéro de l’entente :

938110

Durée : du 17 nov. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Dans le cadre de ce projet, on étudiera et mettra au point une méthode novatrice pour automatiser la détection des inexactitudes et des doublons dans les données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2A4