Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
4 nov. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Système de gestion de contenu collaboratif pour plateforme de diffusion multimédia phase 1
937977
Ce projet d’innovation a pour objet le développement d’un système de gestion de contenu partagé, simple et intuitif permettant aux annonceurs affiliés d’accéder directement, en temps réel et sans intermédiaire, aux données clés de performance de leur contenu.
142 000,00 $
4 nov. 2019
organisme à but lucratif
Nouveau procédé d'animation 3D temps-réel en réalite virtuelle
938000
La firme développe un nouveau procédé d’animation de personnages 3D destiné aux studios de production (film, télé, jeu vidéo) dont la productivité se limite entre 10 et 30 secondes par semaine (par animateur). Les améliorations visées feront passer la productivité, au minimum, à 1 minute par jour par animateur, soit 10 fois plus que les standards actuels. Les procédés misent sur la manipulation directe des personnages en réalité virtuelle et sur l’animation de mouvement en temps réel. Cette méthode tire profit des nouvelles technologies de l’immersion et de procédés inédits d’édition de l’espace et du temps.
67 500,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
Équipement d'emballage de boissons d'AM Jade pour le marché international
938017
AM Jade a conçu une nouvelle remplisseuse de boissons et prévoit des activités de développement commercial et d'établissement de présence pour l'entrée sur les marchés américains et certains marchés européens de la fabrication de boissons.
24 300,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
Dev affaires 2019/20 Reezom
938019
Mieux et + nous faire connaitre en Europe, Asie, Afrique. Poursuivre notre positionnement comme Acteur Incontournable dans le milieu. Convaincre encore + de clients à faire affaire avec nous même si nous sommes basés à Montreal.
63 750,00 $
25 oct. 2019
organisme à but lucratif
Entrée sur le marché du Royaume-Uni
938030
Établir des relations avec les principaux fournisseurs de soins immobiliers afin de lancer les produits et services d'Aurum au Royaume-Uni et de conquérir de nouveaux clients par une entrée directe sur le marché. Nous cernerons et rencontrerons les partenaires et clients éventuels.
50 000,00 $
23 oct. 2019
organisme à but lucratif
ARP - Passerelle universelle de l'ITO
938042
Motsai développera une passerelle universelle de l'ITO pour se connecter avec divers de ses capteurs d'exemple de l'ITO (mouvement, environnement, analyse de l'IA). La passerelle assurera le stockage en périphérie de réseau, le calcul en périphérie de réseau ainsi que l'interfaçage de protocoles depuis les capteurs sans fil à faible puissance jusqu'aux bases de données infonuagiques.
30 000,00 $
25 oct. 2019
organisme à but lucratif
National Pavement Expo et conférence
938054
À titre de fabricant d'équipements dans cette industrie, la National Pavement Expo nous donnera accès à des fournisseurs, des entrepreneurs en asphalte, en pavage de béton, en réparation de chaussées à infrarouge, en revêtement d'étanchéité, en matérialisation au sol, etc. et à des chefs de file dans notre industrie.
750 000,00 $
12 nov. 2019
organisme à but lucratif
Outil pour capteur à tubage enroulé
938057
Global Dynamics mettra au point un nouveau système de forage pour tubage enroulé qui comprendra des composantes modulaires commandées par des signaux électriques traversant un conducteur encapsulé dans un tubage (TEC), lequel se prolonge dans un tube enroulé et envoie des données en surface en temps réel.
14 625,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
PEJ : Vente et marketing
938067
Activités de vente, de marketing et de soutien à la clientèle
177 500,00 $
17 nov. 2019
organisme à but lucratif
Détection d'inexactitudes et de doublons dans les données grâce à l'apprentissage machine
938110
Dans le cadre de ce projet, on étudiera et mettra au point une méthode novatrice pour automatiser la détection des inexactitudes et des doublons dans les données.