Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

4 533 159,00 $

7 nov. 2024
Entente :

Restauration du bâtiment Corleck

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Rénovation d’un bâtiment culturel à Toronto, en Ontario, qui consistera à remplacer les fenêtres en acier à simple vitrage par des fenêtres thermiques à double vitrage, à isoler les murs de l’auditorium et à doubler la résistance thermique de la toiture afin d’améliorer de façon considérable le rendement thermique et acoustique du bâtiment. La rénovation permettra aussi de résoudre certains problèmes d’accessibilité grâce à l’installation d’un ascenseur qui desservira les six étages du bâtiment, ce qui assurera l’accès à tous les occupants.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA

5 000,00 $

7 nov. 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Doig River First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de charbon métallurgique de Rocky Creek.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Rose Prairie, Colombie-Britannique, CA

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

CONTRIBUTION 2024 2025 DU CANADA À LA GESTION INTERNATIONALE DE L’INITIATIVE RELATIVE À LA TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES (ITIE)

Numéro de l’entente :

GC-130589S

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du projet sont les suivants, promouvoir et approfondir l'efficacité de la transparence du secteur extractif à l'échelle mondiale ; réunir les membres du Conseil d'administration de l'ITIE pour : Tenir des discussions stratégiques sur les progrès réalisés par les pays dans la mise en œuvre de la norme révisée de l'ITIE.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l’innovation dans le domaine des minéraux critiques et les partenariats mondiaux
Location : OSLO, NO 151 ZZ

1 800 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PC0008131

Numéro de l’entente :

PC0008131

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Accélérer le déploiement d'un réseau de capteurs météorologiques et de capteurs de vagues

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 7X8

250 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PC0008662

Numéro de l’entente :

PC0008662

Durée : du 7 nov. 2024 au 30 janv. 2026
Description :

Agrandir le terrain de golf avec l'ajout d'un terrain de pratique virtuel haut de gamme à Prince George

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2N 5B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0008145

Numéro de l’entente :

PC0008145

Durée : du 7 nov. 2024 au 30 juin 2027
Description :

Établir un centre d'innovation sur les technologies de loisirs de plein air dans la région de Sea to Sky

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 0T1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0008145

Numéro de l’entente :

PC0008145

Durée : du 7 nov. 2024 au 30 juin 2027
Description :

Établir un centre d'innovation sur les technologies de loisirs de plein air dans la région de Sea to Sky

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 0T1

30 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0010115

Numéro de l’entente :

PC0010115

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 janv. 2027
Description :

Tenue des Prix d'excellence en affaires de Surrey 2024, 2025 et 2026 à Surrey, en C.-B.

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3R 1M1

5 000,00 $

7 nov. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Soutenir la recherche sur l’ADN environnemental des reptiles et des amphibiens dans et autour du parc national des Mille-Îles

Numéro de l’entente :

GC-2727

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient le département de biologie de l’Université Queen’s (laboratoire Lougheed) pour approfondir la surveillance de l’ADN environnemental sur les reptiles et les amphibiens à l'intérieur et autour du parc national des Mille-Îles. Cette subvention soutient les projets des étudiants en couvrant les coûts liés à l’analyse de l’ADN environnemental, au développement des amorces, aux déplacements et à d’autres éléments du projet.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

5 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rétablissement des reptiles et des amphibiens et éducation

Numéro de l’entente :

GC-2728

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient l'Aquatarium pour poursuivre et étendre les mesures de réhabilitation et de rétablissement des reptiles. Cette subvention permettra de poursuivre l'incubation des œufs de tortues, de développer les expositions sur les tortues et les couleuvres grises, de publier du matériel éducatif sur les reptiles et de soutenir les événements et les camps qui s'y rapportent.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Brockville, Ontario, CA K6V 0C4