Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 602 000,00 $
1 janv. 2019
gouvernement
N/A
2 964 000,00 $
1 janv. 2019
gouvernement
N/A
20 700,00 $
1 janv. 2019
gouvernement
N/A
32 100,00 $
1 janv. 2019
gouvernement
N/A
1 942 475,00 $
1 janv. 2019
établissement universitaire et institution publique
Perfectionnement d’une fabrique de microsystèmes vivants au centre de collaboration du CNRC et de l’Université de Toronto CRAFT (Canadian Centre for Research Applications in Fluidic Technologies — centre de recherche et d’application en fluidique)
924267
Achat, installation et mise en service d’équipement en vue d’accroître la capacité de la fonderie de microsystèmes vivants de l’Université de Toronto à réaliser des activités de recherche- développement portant sur les dispositifs microfluidiques pour la miniaturisation et l’automatisation des thérapies cellulaires et géniques.
780 765,00 $
1 janv. 2019
Pérenniser la formation en droit en langue française dans la province du Manitoba
10320022
Le projet consiste en la création d'un certificat de common law en français à l'Université du Manitoba. L'organisation effectuera également des activités liées à l'évaluation et à la certification des compétences langagières des étudiants et autres activités connexes pour améliorer la capacité des professionnels de la justice de la province à offrir des services dans les deux langues officielles.
548 804,00 $
1 janv. 2019
Les gens en premier : Améliorer l’accès à la justice en anglais, en ligne, et dans trois secteurs clés
9908237
L'organisation effectuera un projet visant à améliorer la sensibilisation à l'accès à la justice en anglais au Québec, fournir du soutien pour naviguer au sein du système de justice, améliorer les services de justice dans trois secteurs prioritaires, mieux comprendre les besoins et améliorer les connaissances de la communauté anglophone en ce qui a trait à l'accès à la justice. Les activités comprendront l'élaboration de contenu Web, de l'analyse de problèmes liés à l'accès à la justice, des activités de partenariats avec des intervenants et un forum communautaire sur l'accès à la justice en anglais au Québec.
813 372,00 $
1 janv. 2019
Pérenniser la formation en droit en langue française dans la province du Manitoba
10320022
Le projet consiste en la création d'un certificat de common law en français à l'Université du Manitoba. L'organisation effectuera également des activités liées à l'évaluation et à la certification des compétences langagières des étudiants et autres activités connexes pour améliorer la capacité des professionnels de la justice de la province à offrir des services dans les deux langues officielles.
1 200 000,00 $
1 janv. 2019
gouvernement
1819-QC-000090
1819-QC-000090
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
491 138,00 $
1 janv. 2019
Au cours des cinq prochaines années, Waypoints Community Services Association veillera à améliorer la prestation des services pour les enfants, les jeunes victimes et les familles touchés par la violence, en fournissant des services multidisciplinaires aux résidents de Wood Buffalo, Alberta sous un même toit à Fort McMurray. Le Centre d'appui aux enfants offrira des services multidisciplinaires en vue de répondre aux besoins des enfants, des jeunes victimes et/ou leurs famille dans le système de justice pénale, permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice tout en offrant un milieu convivial pour les enfants, les jeunes victimes et leurs familles ayant besoin de services.