Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
463 279,00 $
6 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072751
600072751
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et la réfection de pièces industrielles lourdes.
36 130,00 $
6 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'agrandissement du jardin communautaire Harvest for a Cause
LFIF7-FIAL7 - 2023
Ce projet vise à acheter une serre, des clôtures, un composteur, un tonneau d'eau, des fournitures de jardinage et des semences, ainsi que des travaux d'excavation pour la création de nouvelles plates-bandes.
97 623,00 $
6 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Apprenez à grandir, grandissez pour donner
LFIF7-FIAL7 - 2103
Ce projet vise à acheter un abri-serre, incluant la préparation du site et l’installation, ainsi que du matériel de jardinage, afin de renforcer le système alimentaire local.
25 484,00 $
6 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mamas for Mamas Alimentation durable Amélioration
LFIF7-FIAL7 - 2108
Ce projet vise à acheter du matériel et des fournitures de jardinage, une serre, une remorque utilitaire et du matériel d'irrigation pour améliorer la capacité agricole et le programme d'alimentation durable.
100 000,00 $
6 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Création de serres pour favoriser la croissance durable des collectivités à Gingolx
LFIF7-FIAL7 - 2216
Ce projet vise à acheter et à installer deux serres climatisées pour offrir à la communauté des produits frais toute l’année.
32 548,00 $
6 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcer les capacités pour nourrir nos hommes
LFIF7-FIAL7 - 2291
Ce projet vise à acheter des bacs de jardinage et des jardinières, divers équipements de transformation des aliments et petits appareils de cuisine, ainsi que des réfrigérateurs et des congélateurs.
92 024,00 $
6 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la production et la sécurité alimentaires de la Première nation d'Aroland
LFIF7-FIAL7 - 2366
Ce projet vise à acheter des véhicules tout-terrain, des motoneiges, des tarières, des filets de pêche, des bateaux et des remorques.
41 646,00 $
6 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Station de jardinage communautaire des Trouvailles, apprendre ensemble et se nourrir
LFIF7-FIAL7 - 2302
Ce projet vise à acheter des bacs de jardinage surélevés, des stations à fines herbes, des accessoires et des outils de jardin, une étagère à semis avec plateaux à semis et néons, une table de rempotage, un composteur, une scelleuse sous vide, deux autoclaves, un déshydrateurrater, un congélateur et un réfrigérateur afin de produire et transformer des légumes pour la population vulnérable de la communauté.
23 760,00 $
6 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but du Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur du saumon est de mettre en valeur les stocks de saumon et son habitat en soutenant la production en écloseries, la sensibilisation du publique, des activités d’intendance et de mobilisation, et en contribuant à la conservation ou au rétablissement du saumon, la santé des écosystèmes et à la pêche durable du saumon.
600 000,00 $
6 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution du Canada à l’Alliance Sahel
7445687 P011437001
Ce projet vise à renforcer la qualité de vie des femmes, hommes, filles et garçons dans la région du Sahel en augmentant les capacités de l’unité de coordination de l’Alliance Sahel. Cela va permettre d’améliorer la coordination des bailleurs de fonds et acteurs de développement membres de l’Alliance Sahel. Les activités de ce projet comprennent : 1) organiser les instances de gouvernance de l’Alliance Sahel; 2) maintenir et développer des relations entre les membres de plein droit et les membres observateurs ; 3) contribuer au dialogue structuré avec le G5 à travers d’évènements de haut niveau; 4) produire des rapports et données permettant le suivi et l’évaluation des activités des membres; 5) appuyer la coordination et le développement de partenariats sur le terrain; 6) produire des contenus destinés au public afin de valoriser l’impact des projets et thématique clés de l’Alliance Sahel.