Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

463 279,00 $

6 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072751

Numéro de l’entente :

600072751

Durée : du 6 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et la réfection de pièces industrielles lourdes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saguenay, Québec, CA G7K 1A4

36 130,00 $

6 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d'agrandissement du jardin communautaire Harvest for a Cause

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2023

Durée : du 6 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter une serre, des clôtures, un composteur, un tonneau d'eau, des fournitures de jardinage et des semences, ainsi que des travaux d'excavation pour la création de nouvelles plates-bandes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales : Projets à petite échelle
Location : Mahone Bay, Nouvelle-Écosse, CA B0J2E0

97 623,00 $

6 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Apprenez à grandir, grandissez pour donner

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2103

Durée : du 6 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter un abri-serre, incluant la préparation du site et l’installation, ainsi que du matériel de jardinage, afin de renforcer le système alimentaire local.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales : Projets à petite échelle
Location : London, Ontario, CA N5W 1B3

25 484,00 $

6 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mamas for Mamas Alimentation durable Amélioration

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2108

Durée : du 6 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter du matériel et des fournitures de jardinage, une serre, une remorque utilitaire et du matériel d'irrigation pour améliorer la capacité agricole et le programme d'alimentation durable.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales : Projets à petite échelle
Location : Kelowna , Colombie-Britannique, CA V1Y 8A6

100 000,00 $

6 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Création de serres pour favoriser la croissance durable des collectivités à Gingolx

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2216

Durée : du 6 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter et à installer deux serres climatisées pour offrir à la communauté des produits frais toute l’année.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales : Projets à petite échelle
Location : Gingolx, Colombie-Britannique, CA V0V1B0

32 548,00 $

6 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer les capacités pour nourrir nos hommes

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2291

Durée : du 6 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter des bacs de jardinage et des jardinières, divers équipements de transformation des aliments et petits appareils de cuisine, ainsi que des réfrigérateurs et des congélateurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales : Projets à petite échelle
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 1Y9

92 024,00 $

6 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accroître la production et la sécurité alimentaires de la Première nation d'Aroland

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2366

Durée : du 6 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter des véhicules tout-terrain, des motoneiges, des tarières, des filets de pêche, des bateaux et des remorques.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales : Projets à petite échelle
Location : Aroland , Ontario, CA P0T 1B0

41 646,00 $

6 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Station de jardinage communautaire des Trouvailles, apprendre ensemble et se nourrir

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2302

Durée : du 6 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter des bacs de jardinage surélevés, des stations à fines herbes, des accessoires et des outils de jardin, une étagère à semis avec plateaux à semis et néons, une table de rempotage, un composteur, une scelleuse sous vide, deux autoclaves, un déshydrateurrater, un congélateur et un réfrigérateur afin de produire et transformer des légumes pour la population vulnérable de la communauté.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) : Projets à petite échelle
Location : Mandeville, Québec, CA J0K1L0

23 760,00 $

6 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but du Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur du saumon est de mettre en valeur les stocks de saumon et son habitat en soutenant la production en écloseries, la sensibilisation du publique, des activités d’intendance et de mobilisation, et en contribuant à la conservation ou au rétablissement du saumon, la santé des écosystèmes et à la pêche durable du saumon.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur des salmonidés-subventions
Location : NANAIMO, Colombie-Britannique, CA V9R 5S5

600 000,00 $

6 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution du Canada à l’Alliance Sahel

Numéro de l’entente :

7445687 P011437001

Durée : du 6 nov. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet vise à renforcer la qualité de vie des femmes, hommes, filles et garçons dans la région du Sahel en augmentant les capacités de l’unité de coordination de l’Alliance Sahel. Cela va permettre d’améliorer la coordination des bailleurs de fonds et acteurs de développement membres de l’Alliance Sahel. Les activités de ce projet comprennent : 1) organiser les instances de gouvernance de l’Alliance Sahel; 2) maintenir et développer des relations entre les membres de plein droit et les membres observateurs ; 3) contribuer au dialogue structuré avec le G5 à travers d’évènements de haut niveau; 4) produire des rapports et données permettant le suivi et l’évaluation des activités des membres; 5) appuyer la coordination et le développement de partenariats sur le terrain; 6) produire des contenus destinés au public afin de valoriser l’impact des projets et thématique clés de l’Alliance Sahel.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Eschborn, DE