Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
251 750,00 $
6 nov. 2024
gouvernement
Projet de restauration du littoral des étangs Donnelly
115 900,00 $
6 nov. 2024
autre
2425-HQ-000093
2425-HQ-000093
Soutenir la protection et l’amélioration de la santé humaine et du bien-être au Canada contre les effets de l’exposition au radon à l’intérieur.
2 739 233,38 $
6 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de l’espace civique inclusif et transparent
7463081 P014096001
Les activités de ce projet comprennent : 1) mise en œuvre des stratégies d’engagement du public et diffusion de campagnes publiques sur les enjeux liés à l’espace civique et démocratique; 2) identifier les besoins de formation des OSC, journalistes et DDH en matière de méthodologies et principes de rapportage relatif aux DH, plaidoyer et techniques de communication sensibles au genre; et 3) l’offre d’appui technique aux OSC en matière de sécurité et protection sensible au genre.
29 000,00 $
6 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752
7463193 P013604001
Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.
13 200,00 $
6 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
n/a
CCSEP-Chinese Inbound 2024-2025 GA-1-Wang Guangshuai
Poursuivre des recherches scientifiques dans un établissement postsecondaire canadien dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
900 000,00 $
6 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan d'action pour la résilience côtière de la cellule littorale de Long Point
73 950,00 $
6 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir la santé de l'eau douce à Muskoka : Réduction de l'utilisation des sels de voirie par les collectivités
100 000,00 $
6 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration de l'habitat sur la péninsule Saugeen
299 000,00 $
6 nov. 2024
organisme à but lucratif
PIPPDT-VIP - BERW - Projet pilote d’élimination du carbone par biocharbon-ERW (BERW) unique en son genre, avec des avantages agronomiques
1027903
Projet pilote de production de biocharbon à petite échelle + élimination du carbone par altération améliorée des roches (BERW). Le projet pilote sera réalisé dans des fermes rurales en Inde afin de démontrer les avantages agronomiques à faible coût.
269 000,00 $
6 nov. 2024
organisme à but lucratif
PIPPDT-RdM – EACMTOIWS – Étendre l’applicabilité des technologies de minéralisation du carbone à d’autres flux de déchets industriels
1027104
Démonstration pilote de la minéralisation du carbone en scories d’acier usées pour un producteur d’acier américain typique.