Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
22 janv. 2019
210163
210163
Expansion d'une ferme ostréicole
125 000,00 $
22 janv. 2019
212746
212746
Acheter de la machinerie, du matériel et des accessoires pour une expansion
850 203,00 $
22 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grille des taux de rémunération au rendement pour l’emploi et la langue d’IRCC
X193921001
Indirect
35 657 155,00 $
22 janv. 2019
organisme à but lucratif
Smart Grid Atlantic : Autonomisation des consommateurs dans la révolution énergétique
812712
Ce projet recherchera et développera une technologie de réseau intelligent pour aider à mieux gérer l’électricité des provinces et renforcera l’expertise canadienne qui pourrait améliorer la durabilité et l’efficacité des réseaux électriques du monde entier. Nova Scotia Power Incorporated et New Brunswick Power Corporation sont co-bénéficiaires conformément à l'accord de contribution.
4 600 000,00 $
22 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet des Villes Intelligentes Ouvertes
Une Contribution pour soutenir les candidats et les finalistes du Défi des villes intelligentes; le projet renforcera une culture de changement, d’amélioration continue et d’innovation dans les collectivités canadiennes et créera une plateforme de dialogue pancanadien sur les possibilités qu’offrent les approches axées sur les villes intelligentes.
16 100 000,00 $
22 janv. 2019
Projet des villes intelligentes ouvertes
Le projet des Villes Intelligentes Ouvertes renforcera une culture de changement, d’amélioration continue et d’innovation dans les collectivités canadiennes et créera une plateforme de dialogue pancanadien sur les possibilités qu’offrent les approches axées sur les villes intelligentes.
500 000,00 $
22 janv. 2019
gouvernement
1819-HQ-000095
1819-HQ-000095
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 262,00 $
22 janv. 2019
Subvention accordée à Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale en vue de l’évaluation régionale du projet de forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.
7 262,00 $
22 janv. 2019
Subvention accordée au bureau de négociation Kwilmu’kw Maw-klusuaqn dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale en vue de l’évaluation régionale du projet de forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.
3 262,00 $
22 janv. 2019
Subvention accordée à la Nation Wolastoqey du Nouveau-Brunswick dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale en vue de l’évaluation régionale du projet de forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.