Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 475,00 $
25 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15346
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
37 500,00 $
25 janv. 2019
organisme à but lucratif
Étude de recherche dans les marchés d'eau de consommation
920560
Ce projet sera axé sur la détermination du potentiel commercial d'une nouvelle technologie de traitement d'eau, qui sera vendue dans les marchés de consommation. Elle repose sur une approche itérative de l'étude de marché pour comprendre l'intention d'un consommateur d'acheter un produit plutôt que de simplement évaluer ses croyances et attitudes au sujet du produit.
10 300,00 $
25 janv. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation des tests cellulaires TR-FRET en Europe
920990
BioAuxilium est une entreprise de biotechnologie spécialisée dans le développement de trousses de tests TR-FRET. L'entreprise est à la recherche de soutien pour développer de nouvelles opportunités d'exportation dans le marché européen de l'Ouest, une région à fort potentiel de marché.
28 950,00 $
25 janv. 2019
organisme à but lucratif
Soaq : Plate-forme de contenu pour les communications internes
920993
Soutenir Soaq dans l'expansion internationale de nos services uniques de gestion de contenu.
organisme à but lucratif
lepointdevente.com en Chine
920994
Déjà établi à Hong Kong avec sa filiale thepointofsale.hk depuis 2015, lepointdevente.com désire poursuivre son expansion en Asie du sud-est en offrant ses services de ventes de laisser-passer sur le continent chinois.
16 500,00 $
25 janv. 2019
organisme à but lucratif
Another Brick in The Wall-l'Opéra
920996
POCMP a produit, comme premier projet, "Another Brick in The Wall-l'Opéra" pour lequel nous avons obtenu les droits exclusifs mondiaux (10 ans) auprès de Roger Waters (Pink Floyd), de l'oeuvre mythique: "The Wall" créée en 1979.
30 000,00 $
25 janv. 2019
organisme à but lucratif
Extension de SCP en Europe et au Moyen-Orient en 2019
921001
Ce projet nous permettra de trouver, d'examiner et de signer des partenaires, qui aideront « SignalChem (SCP) » à étendre ses activités dans les marchés européens et du Moyen-Orient en distribuant et en fabricant de l'équipement d'origine des produits SCP.
94 922,00 $
25 janv. 2019
Betty Oliphant Theatre - 2019 Renovation and Specialized Equipment Upgrades
1323353
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
19 065,00 $
25 janv. 2019
Mois de l'histoire des Noirs et SACR
1320872
Programme du multiculturalisme
172 500,00 $
25 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rendre l’histoire pertinente par le biais de commémorations nationales et en soulignant les anniversaires importants
GC-1093
Grâce à la l'édition multimédia, ce projet permettra à la fois de sensibiliser davantage le public à l'histoire du Canada et d'établir des liens avec celle-ci à l’occasion d’anniversaires importants. Cela engendrera une meilleure appréciation et compréhension du public à l'égard des perspectives diverses et autochtones de l'histoire du Canada et présentera le siècle de travail des conservateurs, archéologues et historiens dans la préservation des précieux lieux historiques du Canada.