Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
22 janv. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de franchises Roselisa aux États-Unis
920793
Roselisa Inc. veut développer ses franchises à l’extérieur du Canada en débutant par les États-Unis pour avoir une meilleure visibilité au monde comme étant la meilleure école d'extensions de cils.
25 000,00 $
22 janv. 2019
organisme à but lucratif
Virtual Constructor US
920795
L'entreprise canadienne Centre d'estimation de construction souhaite commercialiser son application d'estimation web et mobile nommée Constructeur Virtuel / Virtual Constructor sur le territoire des États-Unis en 2019.
42 293,00 $
22 janv. 2019
organisme à but lucratif
Ciblage du marché international de BlueRush (Europe / Royaume-Uni)
920798
BlueRush développe et commercialise des logiciels pour les institutions financières les plus novatrices d'Amérique du Nord. Le financement du CNRC aide à commercialiser les produits BlueRush dans un marché mondial plus vaste grâce à un programme intégré et stratégique d'entrée de marché.
33 000,00 $
22 janv. 2019
organisme à but lucratif
Croissance EMEA
920810
Le premier projet sera de livrer un premier mandat d'importance sur Dubai, et d'en profiter pour commencer à établir des relations avec des décideurs locaux.
35 800,00 $
22 janv. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de Divestco en Columbie
920869
Nous cherchons à promouvoir nos lignes de produits pour la première fois en Colombie. Notre projet consistera en la participation à des salons commerciaux, des campagnes de vente, des voyages d'affaires et la création de matériel de marketing.
39 750,00 $
22 janv. 2019
APA de Green Inlet (Choowelth’)
192 000,00 $
22 janv. 2019
Terrains privés dans la Réserve nationale faunique (RNF) de Long Point
37 510,00 $
22 janv. 2019
Atténuation des menaces et intendance de l’habitat pour les espèces en péril sur l’alvar Stone Road
50 000,00 $
22 janv. 2019
Plan d’action intégré de conservation dans la zone prioritaire intérieure sèche de la région du Pacifique
696 375,00 $
22 janv. 2019
organisme à but lucratif
400054489
400054489
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise manufacturière spécialisée dans la fabrication de vélos haute gamme.