Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

46 181,00 $

24 janv. 2019
Description :

Créer de la résilience dans la population de balsamorhize à feuilles deltoïdes de Campbell River grâce à l’augmentation de la population

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA

62 852,00 $

24 janv. 2019
Description :

Encourager les propriétaires fonciers des montagnes de Stoke à aider la salamandre pourpre à faire face au changement climatique dans un contexte forestier

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA

203 416,00 $

24 janv. 2019
Description :

Intendants de la Saskatchewan : conservation de l'habitat des espèces d'oiseaux en péril des prairies

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA

547 456,00 $

24 janv. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q41344

Durée : du 24 janv. 2019 au 23 janv. 2023
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4L7

5 000,00 $

24 janv. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 (Pacifique)

Numéro de l’entente :

11020182019Q41645

Durée : du 24 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C0A3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q41689

Durée : du 24 janv. 2019 au 23 juil. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MARKHAM, Ontario, CA L3R5Y1

43 229,00 $

24 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion des marchés internationaux ciblés pour TIPSO

Numéro de l’entente :

920995

Durée : du 24 janv. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

CanExport appuiera le plan accéléré d'expansion du marché international de l'entreprise, qui établit les réseaux de vente, offre une formation en vente et déploie des programmes de marketing pour le développement du marché dans les pays ciblés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1H6

47 550,00 $

24 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Marque régionale des Andes

Numéro de l’entente :

920997

Durée : du 24 janv. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Consolider notre position dans une région minière en pleine croissance et faire de Promine une solution logicielle de pointe dans les Andes. Le projet bénéficiera de fondations déjà établies et permettra une diversification des marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Québec, Québec, CA g2e 5k2

44 200,00 $

24 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de Redline au Moyen-Orient et en Afrique

Numéro de l’entente :

920999

Durée : du 24 janv. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Redline Communications prévoit participer à plusieurs salons commerciaux importants de l'industrie à travers la région du Moyen-Orient et de l’Afrique en 2019 afin de promouvoir nos produits et services auprès des clients des secteurs du pétrole, du gaz et des mines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0E8

10 625,00 $

24 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Trinken Japan

Numéro de l’entente :

921004

Durée : du 24 janv. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Commercialiser le produit au Japon en l'utilisant sur des produits nationaux japonais avec l'aide de personnes, qui comprennent et parlent la langue. Cela se fera par le biais d'une campagne à la demande de type Kickstarter.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 1P4