Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207872 dossiers trouvés

35 200,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation du personnel - Amélioration de l'hydraulique et des systèmes de détection de fuites (SDF)

Numéro de l’entente :

978174

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme PEJ du PARI servira à renforcer le personnel de Venturi pour l'analyse des pipelines et les essais et mises à niveau des SDF. L'entreprise accélère activement le développement technologique dans le domaine de l'apprentissage machine et de l'optimisation mathématique, et ce, afin de réduire les émissions de GES pour ses partenaires industriels et ses clients. En outre, les connaissances de Venturi dans le domaine de l'exploitation des pipelines lui permettent d'offrir à ses clients des opérations plus sûres grâce à l'amélioration des performances des systèmes de détection de fuites.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0Z9

36 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ no1 - Gestion du contenu multimédia

Numéro de l’entente :

978177

Durée : du 1 sept. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet permettra de fournir un emploi technique à un diplômé de 2021, qui a obtenu un baccalauréat en arts médiatiques de la Emily Carr University of Art and Design, et d'offrir une formation de haute qualité au diplômé (PEJ). Il s'agira pour lui de créer des histoires multimédias, de développer et de maintenir le contenu du site Web de l'entreprise, et de créer des vidéos d'accueil pour les nouveaux utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Whistler, Colombie-Britannique, CA V8E 1B6

50 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de suivi de l'activité du bétail

Numéro de l’entente :

978182

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de concevoir une solution qui détectera l'activité anormale des bovins laitiers et de boucherie et déclenchera des alertes aux producteurs. La solution de surveillance du niveau d'activité des vaches comprendra un capteur IdO, une plateforme en nuage et un module d'apprentissage machine, et ce, pour aider les producteurs laitiers à prendre une série de décisions importantes (par exemple, le temps de reproduction, les maladies, etc.).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M6B 1B1

28 125,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Coordonnateur du marketing

Numéro de l’entente :

978217

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Andalusia Speech étend ses modèles de prestation de services d'orthophonie virtuels dans la province de l'Ontario et à l'échelle nationale. La portée du coordonnateur du marketing est de promouvoir le modèle hybride de prestation de services en personne et de mettre en évidence les offres de thérapies virtuelles disponibles pour le marketing approprié en utilisant des stratégies de marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4C 1M3

80 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AQS Illumina : Rapports améliorés et support étendu de la modalité

Numéro de l’entente :

978232

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet sera axé sur l'amélioration de la solution d'évaluation de la qualité de l'entreprise. Les principaux domaines d'amélioration comprennent une série plus complète d'outils de production de rapports et la prise en charge du nouveau Fantôme de la mammographie de l'American College of Radiology, ainsi qu'un support et une évolutivité améliorés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7E 2Y4

500 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation avancée du référencement, du contenu et du processus de vente pour stimuler la croissance du marché

Numéro de l’entente :

978235

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Optimisation avancée du référencement, du contenu et du processus de vente pour stimuler la croissance du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 3Y1

24 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Évaluation de la diversité et des préjugés dans les systèmes d'IA

Numéro de l’entente :

978248

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de développer une IA pour mesurer le niveau de préjugés dans les systèmes d'IA en raison du manque de diversité dans les données de formation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 2C7

30 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA 2021 - CVM en Europe/soutien à l'accès aux entreprises multinationales

Numéro de l’entente :

978289

Durée : du 1 sept. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Ce projet vise à aider l'entreprise à s'engager auprès de partenaires européens et à établir des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales européennes, des leaders industriels et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par le biais de la grappe EUREKA ITEA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8C 1B2

195 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'une plateforme d'entreprise permettant aux entreprises de santé numérique d'effectuer un apprentissage machine conforme

Numéro de l’entente :

978358

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

La plateforme MedStack Control est actuellement optimisée pour l'exécution d'applications Web qui s'intègrent à des services et des API externes. En écoutant nos clients actuels et potentiels et en réalisant des études de marché, nous avons constaté un besoin du marché pour l'apprentissage machine, conforme à la confidentialité sur des ensembles de données contenant des informations médicales protégées (IMP). Nous avons constaté qu'Amazon Web Services (AWS) offre les meilleures ressources d'apprentissage machine de sa catégorie, lesquelles maximisent les performances et les économies grâce à leur configuration de GPU Nvidia. MedStack Control s'appuiera sur un orchestrateur pour gérer l'infrastructure et les charges de travail déployées dans les environnements en nuage. Nos recherches nous amènent à penser que Kubernetes est un orchestrateur approprié.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M8Z 3P8

30 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Tests de produits

Numéro de l’entente :

978360

Durée : du 1 sept. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le but de ce projet est d'employer des jeunes pour aider à effectuer des tests de produits et des tests d'assurance qualité sur la plateforme et l'application d'entraînement sportif de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7T 0M1