Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
6 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Rénovations à la maison Tetl'it Zhe
CERRC-I-014
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
269 000,00 $
6 nov. 2024
organisme à but lucratif
PIPPDT-RdM – EACMTOIWS – Étendre l’applicabilité des technologies de minéralisation du carbone à d’autres flux de déchets industriels
1027104
Démonstration pilote de la minéralisation du carbone en scories d’acier usées pour un producteur d’acier américain typique.
2 000 000,00 $
6 nov. 2024
autre
Atténuation du risque des solutions technologiques émergentes
IFIT23_CRIBE
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
299 000,00 $
6 nov. 2024
organisme à but lucratif
PIPPDT-VIP - BERW - Projet pilote d’élimination du carbone par biocharbon-ERW (BERW) unique en son genre, avec des avantages agronomiques
1027903
Projet pilote de production de biocharbon à petite échelle + élimination du carbone par altération améliorée des roches (BERW). Le projet pilote sera réalisé dans des fermes rurales en Inde afin de démontrer les avantages agronomiques à faible coût.
7 494 198,79 $
6 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de jumelage « Alberta Fires 2023 »
23323
Ce projet s'appuiera sur les capacités existantes de la Croix-Rouge canadienne et comblera les écarts en matière de soutien et de services, dans l'immédiat et à long terme, pour les personnes touchées par les incendies de forêt d'Alberta 2023. Cela se fera par le soutien financier qui ne reproduira pas l'aide gouvernementale et le soutien psychosocial.
41 600,00 $
6 nov. 2024
MCP Grant #831 - Book of General Wolfe's Orders
1371307
Propriété culturelle export / import -
5 000,00 $
6 nov. 2024
Le Porc Show
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
2 013,62 $
6 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 281
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
1 622,70 $
6 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 281
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
3 300 000,00 $
6 nov. 2024
gouvernement
Entente pour Numérisation et intermodalité pour améliorer la chaîne logistique
165200
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports