Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25745 dossiers trouvés

5 000,00 $

25 juin 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Participation à l'étude sur la récidive

Numéro de l’entente :

13630106

Durée : du 25 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

La subvention vise à couvrir les coûts liés à la collecte et à la validation des données des clients du programme, dans le cadre de l’étude sur la récidive menée par le Programme de justice autochtone (PJA).

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W1B2

583 500,00 $

1 déc. 2021
Entente :

Programme de suivi Gladue et Intégrité du Programme de droit coutumier Mi'kmaq (PDCM)

Numéro de l’entente :

12251970

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de sensibilisation du public et prévention, déjudiciarisation, règlement des différends ou médiation, y compris la médiation civile et familiale, options de détermination de la peine, soins postpénitentiaires Gladue/soutien après la peine, soutien aux victimes et réinsertion sociale des contrevenants.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W1B2

300 000,00 $

10 janv. 2022
Entente :

Partenaires dans l'apprentissage et le changement - Renforcement des capacités

Numéro de l’entente :

12104224

Durée : du 10 janv. 2022 au 9 juil. 2024
Description :

Ce projet pluriannuel éduquera et mobilisera les partenaires de la justice pour amener l'utilisation des principes de Gladue au centre de la prise de décision à chaque étape du système de justice pénale de la Nouvelle-Écosse. Les principales activités comprennent des consultations, des ateliers, des symposiums, la mobilisation des connaissances et l'élaboration de procédures.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W1B2

40 000,00 $

19 janv. 2023
Entente :

Rassemblement Régional Virtuel de la Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

12585238

Durée : du 19 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Créer une collaboration entre les intervenants du système de justice, les bailleurs de fonds, le personnel et les participants pour partager des expériences sur ce qui est efficace en termes de justice réparatrice. Se rassembler et réseauter pour améliorer les relations et construire des ponts entre le système de justice traditionnel et les communautés autochtones afin d'ouvrir une nouvelle voie pour la justice autochtone.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W1B2

98 670,00 $

1 mars 2023
Entente :

Projet de cadre sur la famille pour les conseillers parajudiciaires autochtones de la Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

12668608

Durée : du 1 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le Nova Scotia Family Courtworker Framework Project, vise à créer un cadre de travail pour l'assistance parajudiciaire en matière familiale pour les Autochtones. Ils rencontreront des représentants du ministère de la Justice de la Nouvelle Écosse, les 13 bandes désignées Kwilmu'kw Maw klusuaqn (KMK) et les services à la famille et à l'enfance des Mi'gmaq pour créer un comité directeur et orienter les engagements afin de déterminer le meilleur modèle pour la Nouvelle Écosse. Il s'agira notamment de déterminer le nombre d'auxiliaires parajudiciaires pour les familles et les services nécessaires, la manière dont ils devraient être gérés, les coûts, les options de formation, etc. Cette démarche permettra finalement de créer une équipe d'auxiliaires parajudiciaires pour les familles à une date ultérieure, qui apportera un soutien indispensable aux familles autochtones qui cherchent à protéger leurs droits et à défendre leurs intérêts dans le système de tribunaux de la famille.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W1B2

4 996,00 $

23 févr. 2023
Entente :

Assistance pour matériel bureautique

Numéro de l’entente :

12674436

Durée : du 23 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à soutenir l'achat d'équipement de bureau pour le personnel de justice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W1B2

1 263 700,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Programme de droit coutumier Mi'kmaq

Numéro de l’entente :

12279078

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités telles que la postcure Gladue, la médiation civile/familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W1B2

72 738,00 $

17 août 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Formation des rédacteurs des rapports Gladue

Numéro de l’entente :

12843606

Durée : du 17 août 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Le projet de formation des rédacteurs des rapports Gladue (Gladue Writers Training) consistera en deux formations distinctes de trois jours pour un total de 40 rédacteurs actuels et nouveaux de rapports Gladue. Un atelier se tiendra sur l’île du Cap-Breton et l’autre sur la partie continentale de la Nouvelle-Écosse. Les rédacteurs recevront une formation cohérente et actualisée ainsi qu’une trousse d’outils pour s’assurer que les rapports contiennent des informations exactes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W 1B2

9 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13052259

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5G1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Voyage de résilience

Numéro de l’entente :

13018826

Durée : du 20 juin 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le programme créera un poste à temps plein appelé travailleur du mieux-être et du soutien communautaire des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA). Le titulaire du poste appuiera la création et la prestation de mesures de soutien en matière de santé et de bien-être adaptées à la culture et respectueuses, adaptées aux traumatismes, pour les personnes touchées par le problème. Le programme mettra l'accent sur le soutien aux familles, aux survivants de violence fondée sur le sexe, aux personnes et aux communautés 2ELGBTQI+. La stratégie à l'appui de la sensibilisation communautaire, de la tenue de dossiers et de la gestion de l'information sur les clients sera créée. Le counseling utilisera une approche basée sur la force, digne, centrée sur le client et sans obstacle. Les programmes comprendront des aspects du bien-être holistique, toutes les composantes liées au bien-être d'un client, y compris les besoins émotionnels, physiques, mentaux, spirituels et culturels. La NAWN élaborera des programmes et animera des programmes éducatifs et sociaux fondés sur les besoins, des outils de formation, des ateliers et des stratégies de mieux-être.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2N1H9