Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000956
1000956
Ce projet permettra de créer un plan stratégique et de marketing qui aidera le secteur du tourisme et de l’hôtellerie de Burlington à se rétablir et à s’adapter.
797 031,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
1002201
1002201
Soutenir la création d’une usine de fabrication d’appareils de transfert latéral de patients (ALTA) et accélérer la commercialisation de ce produit.
69 245,00 $
1 sept. 2021
autre
2122-AT-000055
2122-AT-000055
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 818 564,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817425
817425
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1,090 foyers situés dans 3 communautés dans le Comté de Frontenac en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
1 648 901,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817427
817427
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 299 foyers situés dans 1 communauté dans la région de Halton en Ontario utilisant la technologie de fibre
6 716 154,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817439
817439
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 2,096 foyers dans 7 communautés dans la région de Parry Sound en Ontario utilisant la technologie de fibre.
3 433 222,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817440
817440
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1298 foyers situés dans 6 communautés dans la région des lacs Kawartha en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
2 156 840,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817442
817442
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 1,079 foyers situés dans 3 communautés dans le canton de Perry en Ontario utilisant la technologie de fibre.
1 177 264,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817453
817453
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 836 foyers situés dans 3 communautés dans la Cité de Kawartha Lakes en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
4 744 174,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817458
817458
Projet à large bande qui améliorera l'accès d'Internet haute vitesse à 942 foyers dans 4 communatés dans les régions de Canton de Renfrew en Ontario, utilisant les technologies de fibre et câble.