Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

3 000 000,00 $

17 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomisation économique des femmes rurales en Tunisie

Numéro de l’entente :

7398922 P006552001

Durée : du 17 déc. 2018 au 31 déc. 2021
Description :

Le projet vise à augmenter le niveau d’autonomisation économique des femmes de deux régions rurales ciblées de la Tunisie en y renforçant l’entreprenariat féminin. Le projet vise à améliorer les capacités et les compétences des femmes entrepreneures des deux régions, à faciliter leur accès à des services financiers et à augmenter leurs revenus.

Les activités du projet comprennent : 1) fournir de la formation et du mentorat aux femmes entrepreneures vivant dans les deux régions rurales ciblées afin de les amener à améliorer et à formaliser leurs entreprises; 2) identifier et coordonner les actions et les programmes des différents acteurs privés et gouvernementaux afin de favoriser un environnement plus propice pour les femmes entrepreneures dans les deux régions ciblées et au niveau national.

Le projet vise à sensibiliser 1000 femmes à l’entrepreneuriat dans les deux régions rurales, accompagner et former 250 femmes qui souhaitent lancer une entreprise, enregistrer de façon formelle 120 de ces entreprises, ainsi que former et accompagner 50 femmes avec des projets d’entreprise dans la consolidation de ces entreprises.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

11 000 000,00 $

17 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la SRHD et la prévention de la VBG dans les communautés d'accueil de Cox's Bazar

Numéro de l’entente :

7398816 P006359001

Durée : du 17 déc. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Le projet vise à fournir des soins de santé sexuelle et reproductive équitables et à lutter contre la violence basée sur le genre (VBG) pour les personnes vivant dans les communautés locales de Cox's Bazar touchées par l'afflux de plus de 740 000 réfugiés rohingyas depuis août 2017. Cox's Bazar est l'un des districts les plus pauvres et les plus vulnérables du Bangladesh, avec une pauvreté bien supérieure à la moyenne nationale. L'afflux de Rohingyas a accru les tensions économiques et la concurrence pour des ressources rares, y compris les emplois et les revenus parmi les Rohingyas et les communautés locales où les réfugiés sont installés, et a eu un impact sérieux sur les infrastructures et services locaux. Cette situation est particulièrement difficile pour les femmes et les enfants qui sont les plus vulnérables.

Le projet vise également à garantir un meilleur accès aux services psychosociaux et aux services axés sur la VBG dans les établissements de santé publique ainsi que dans les espaces adaptés aux survivantes de VBG. Les activités du projet comprennent : 1) accroître la sensibilisation et l'utilisation des services par les survivantes grâce à des activités de sensibilisation ; 2) renforcer les compétences d'autonomie de 4 000 femmes en leur fournissant des informations sur leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs (SDSR), leurs compétences en calcul fonctionnel et en alphabétisation, leur nutrition et leurs compétences essentielles pour la vie ; 3) mobiliser 30 000 membres des communautés en mettant en œuvre, pour la première fois au Bangladesh, le SASA ! (Start, Awareness, Support, Action) [en français: démarrage, sensibilisation, soutien, action], stratégie de mobilisation communautaire pour la sensibilisation et la prévention des VBG ; 4) le développement d'un programme communautaire de réponse et de prévention des VBG, incluant l'engagement des hommes et des garçons pour leur rôle dans la protection des familles et des communautés contre les VBG.

Le projet — dont profitent plus de 500�000 femmes et filles – aide le ministère de la Santé et du Bien-être de la famille du Bangladesh à : 1) renforcer les établissements de santé publique en vue d’offrir des services de sages-femmes et d’obstétrique de qualité ; 2) augmenter la disponibilité des services relatifs à la santé et les droits sexuels et reproductifs, notamment en matière de planification familiale, de contraception et de traitement contre les ITSS et le VIH ; 3) élaborer du matériel de formation ainsi qu’à offrir de la formation à l’intention des prestataires de soins de santé en ce qui a trait à la VBG et au traitement des survivantes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

7 000 000,00 $

17 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P006358001 : Renforcer la qualité de l’éducation pour les enfants de Cox’s Bazar au Bangladesh
P006358002 : Renforcer la qualité de l’éducation pour les enfants de Cox’s Bazar, Bangladesh - Réponse à COVID-19

Numéro de l’entente :

7399123 P006358001 P006358002

Durée : du 17 déc. 2018 au 31 mars 2022
Description :

P006358001 : Le projet vise à améliorer l’éducation des filles et des garçons d’âge préscolaire, de niveau primaire et non scolarisés du district de Cox's Bazar du Bangladesh en offrant une éducation de qualité qui tient compte des sexospécificités. Cox’s Bazar est l’un des districts les plus pauvres et les plus vulnérables du Bangladesh, où le taux de pauvreté dépasse largement la moyenne nationale du pays. L’afflux de plus de 740 000 réfugiés rohingyas depuis août 2017 a accentué les tensions économiques et la compétition pour l’accès aux ressources rares, dont les emplois et le revenu, entre les réfugiés rohingyas et les collectivités locales, et a de graves répercussions sur les infrastructures et les services locaux. Cette situation est particulièrement difficile pour les femmes et les enfants qui sont les plus vulnérables.

Le projet a pour but : (1) de rendre les écoles plus sécuritaires pour les enfants, tout en s’assurant que l’enseignement tient compte des sexospécificités; (2) d’améliorer les pratiques d’évaluation de l’apprentissage; (3) de renforcer le leadership des écoles tout en aidant à sensibiliser davantage les dirigeants aux sexospécificités; (4) de fournir une trousse scolaire complète et efficace qui tient compte des sexospécificités; (5) de contribuer à fournir une éducation de qualité assurant l’égalité entre les sexes à 102 000 enfants (54 000 filles); et (6) de renforcer la capacité des enseignants, des responsables des écoles et des membres de la collectivité dans les collectivités d’accueil de Cox’s Bazar.

Voici les activités prévues dans le cadre du projet : (1) fournir des trousses de perfectionnement professionnel aux enseignants portant sur des sujets comme la planification des leçons, la gestion d’une classe et les pratiques d’enseignement qui tiennent compte de l’âge et des sexospécificités; (2) fournir du matériel d’apprentissage à 120 000 filles et garçons des collectivités d’accueil; (3) élaborer et appuyer la mise en œuvre de plans d’amélioration du milieu scolaire, dont des subventions aux écoles, afin de rendre les écoles plus accessibles pour les filles et les enfants handicapés; (4) appuyer l’élaboration de plans de gestion des sinistres et de procédures opérationnelles normalisées dans les écoles; (5) accroître la capacité des collectivités à appuyer l’inclusion scolaire au moyen d’associations parents-enseignants, en mettant l’accent sur l’importance de l’éducation des filles; et (6) élaborer et mettre en œuvre un plan de renforcement des capacités tenant compte des sexospécificités pour les dirigeants du district et des écoles.

P006358002 : Cette composante d'un projet plus vaste apporte un financement supplémentaire pour aider à atténuer les défis posés par la pandémie de COVID-19, alors que la fermeture des écoles à l'échelle nationale a interrompu l'éducation de plus de 39,9 millions d'enfants au Bangladesh depuis le 16 mars 2020. Ce projet vise à améliorer l'apprentissage des filles et des garçons d'âge préscolaire, primaire et non scolarisés dans le district de Cox's Bazar au Bangladesh par le biais d'une éducation de qualité équitable pour les deux sexes. Les fonds supplémentaires soutiennent la réouverture sécuritaire de plus de 657 écoles primaires et 800 centres d'apprentissage, permettant à plus de 376 271 enfants (dont 50% de filles) du district de Cox's Bazar, soit 64 000 enfants réfugiés rohingyas et 312 271 enfants bangladais de la communauté d'accueil, de poursuivre leur éducation.
Les activités de cette composante comprennent : 1) la réhabilitation et la désinfection des écoles et des centres locaux d'apprentissage, ainsi que le réapprovisionnement en matériel scolaire et sanitaire afin de garantir le retour des enfants dans des environnements d'apprentissage sûrs et protecteurs ; 2) le renforcement de l'engagement des partenaires afin de garantir la protection des enfants dans leurs environnements d'apprentissage et l'accès à des services psychosociaux par le biais du comité de gestion des écoles et de l'apprentissage et d'autres services d'orientation ; et 3) le soutien au comité de gestion des écoles et de l'apprentissage afin de garantir la disponibilité d'un nombre suffisant d'enseignants, en particulier dans les camps de réfugiés rohingyas.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

15 400,00 $

17 déc. 2018
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA

245 290,20 $

17 déc. 2018
Description :

Pour que les Algonquins de l’Ontario réalisent une étude sur les connaissances autochtones en lien avec les projets d’installation de gestion des déchets près de la surface et de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Pembroke, Ontario, CA

5 992 955,00 $

17 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4L1C4

54 300,00 $

17 déc. 2018
Entente :

Setting the Stage: A New Home for Theatre Museum of Canada

Numéro de l’entente :

1322985

Durée : du 17 déc. 2018 au 28 juin 2019
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3C4

100 000,00 $

17 déc. 2018

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution du Canada pour l'exercice 2018-2019 à la gestion international de l'ITIE

Numéro de l’entente :

GC-129309S

Durée : du 17 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le but de cette entente est de renforcer l'efficacité, la connaissance et les opérations de la transparence du secteur extractif à l'échelle mondiale. L'ITIE est au cœur de la responsabilité, de la transparence et de la bonne gouvernance pour les pays riches en ressources que le Canada appuie fermement.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : OSLO, NO

500 000,00 $

17 déc. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

GC-129329S

Numéro de l’entente :

GC-129329S

Durée : du 17 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

L'objectif de cette entente consiste à offrir un accord de contributions non remboursables de $500,000 à l'Institut canadien de recherche énergétique (CERI). Le financement appuiera la recherche canadienne en matière énergétique, ce qui sera accessible aux parties prenantes et aux canadiens.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : CALGARY, Alberta, CA T2L 2A6

4 800,00 $

17 déc. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 (Prairies)

Numéro de l’entente :

11020182019Q3364

Durée : du 17 déc. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T2N2