Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
122 880,00 $
17 déc. 2018
gouvernement
Entente de modification pour l'amélioration du passage à niveau
162857
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau.
122 880,00 $
17 déc. 2018
Contribution pour améliorer la sécurité ferroviaire
148 000,00 $
16 déc. 2018
organisme à but lucratif
Utilisation d'IA pour la segmentation d'image sémantique
918126
Dans ce projet, nous visons à utiliser l'intelligence artificielle aux côtés d'autres techniques de traitement d'images et de vision par ordinateur pour générer automatiquement une segmentation sémantique et une compréhension de la scène à partir d'images bidimensionnelles.
10 000,00 $
16 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Soutien de la science et des opérations des données
918392
Plate-forme d'analytiques de données pour aider aux agriculteurs à planifier leur saison de croissance.
160 000,00 $
16 déc. 2018
212516
212516
Apporter des améliorations à une pourvoirie renommée pour accroître la clientèle étrangère
150 000,00 $
16 déc. 2018
212336
212336
Créer et commercialiser des boissons non alcoolisées à l'aide d'ingrédients locaux
200 000,00 $
16 déc. 2018
212516
212516
Réaménager une entreprise de rénovation pour accroître la clientèle internationale
349 200,00 $
16 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
L’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes (PJVC) est destinée aux parents ou aux tuteurs légaux. Elle fournit une aide financière aux demandeurs admissibles qui se sont absentés du travail pour faire face au décès ou à la disparition de leur enfant (ou enfants) âgés de moins de 25 ans en raison d’un acte criminel probable, l’incident doit avoir eu lieu au Canada le ou après le 30 septembre 2018. Le soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus (PEAD) offre une aide financière aux demandeurs admissibles qui en font la demande et qui ont subi une perte du revenu parce qu'ils se sont absentés de leur travail afin de surmonter les difficultés liées au décès ou à la disparition de leur(s) enfant(s) de moins de 18 ans. L'enfant (enfants) doit (doivent) avoir été victime d'une probable infraction au Code criminel menant à sa mort ou disparition et l’incident doit avoir eu lieu au Canada le ou après le 1 janvier 2013.
45 000,00 $
16 déc. 2018
Halifax Black Film Festival - 3rd Edition
1322372
Programme du multiculturalisme
4 327,37 $
16 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Edmonton Chevra Kadisha
2861807
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et un système d’éclairage.