Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

226 617,87 $

15 déc. 2018
Entente :

Nouveaux équipements pour l'étable laitière

Numéro de l’entente :

ON-3521

Durée : du 15 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Programme d'investissement pour fermes laitières pour soutenir la productivité du secteur latier alors qu'il s'adapte aux répercussions acticipées de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'investissement pour fermes laitières
Location : Hastings, Ontario, CA K0L 1Y0

100 000,00 $

15 déc. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q3598

Durée : du 15 déc. 2018 au 14 déc. 2020
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OSHAWA, Ontario, CA L1H7K4

469 959,80 $

15 déc. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q3712

Durée : du 15 déc. 2018 au 14 déc. 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1H5N4

148 242,00 $

15 déc. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q3137

Durée : du 15 déc. 2018 au 14 déc. 2020
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

20 000,00 $

15 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception pour la fabrication

Numéro de l’entente :

917501

Durée : du 15 déc. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

PEJ - Conception pour la fabrication

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 0J1

Eservus.Com Online Services Ltd.

60 560,00 $

15 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Index d'engagement des locataires eServus et outil de communication omnicanal

Numéro de l’entente :

914121

Durée : du 15 déc. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

En tant que fonctionnalité de notre portail d'engagement des locataires, eServus développe deux fonctionnalités uniques et innovantes : Un index d'engagement des locataires, qui permettra aux gestionnaires immobiliers de mesurer le degré d'engagement de leurs locataires et un outil de communication omnicanal, qui permettra aux gestionnaires immobiliers d'envoyer les communications des locataires par de multiples canaux en seulement quelques clics de souris.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2L7

20 000,00 $

15 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Concepteur d'interface utilisateur et d'expérience utilisateur

Numéro de l’entente :

917742

Durée : du 15 déc. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

L'entreprise est en train d'embaucher un récent diplômé, un concepteur IU / EU, pour améliorer l'interface utilisateur et développer du matériel de marketing pour la plate-forme logicielle de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2Z4

19 200,00 $

15 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial pour les dispositifs sans fil 5G

Numéro de l’entente :

917986

Durée : du 15 déc. 2018 au 31 janv. 2020
Description :

Polytenna développe des antennes en polymère perturbatrices pour les applications sans fil 5G émergentes fonctionnant à des fréquences millimétriques. Le projet proposé consiste à soutenir le développement commercial stratégique afin de positionner Polytenna de manière à tirer parti des opportunités offertes par le lancement de la 5G au cours des prochaines années.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 6H8

105 849,00 $

15 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un contrôle biologique contre les moisissures végétales et amélioration de la tolérance des plantes dans des conditions de sol défavorables

Numéro de l’entente :

918166

Durée : du 15 déc. 2018 au 14 déc. 2019
Description :

Northern Nutrients est en train de développer un contrôle biologique contre les moisissures végétales et améliore la tolérance des plantes dans des conditions de sol défavorables. Les solutions de Northern Nutrients permettront aux agriculteurs d'avoir accès à une technologie durable, sécuritaire et respectueuse de l'environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Turtleford, Saskatchewan, CA S0M 2Y0

49 246,00 $

15 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC - Nouvelle étude de marché et identification des partenaires

Numéro de l’entente :

918589

Durée : du 15 déc. 2018 au 17 juin 2019
Description :

Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) permettra à Curatio d'évaluer le marché, de découvrir des clients et d'identifier des partenaires pour les marchés sud-coréen et australien afin de permettre à Curatio d'accroître la portée commerciale de sa solution de santé numérique dans les régions de soins de santé à forte mobilité. Curatio utilisera la co-innovation comme mécanisme pour valider ses hypothèses, accélérer la mise en marché et combler les lacunes dans ses feuilles de route techniques et de ressources.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N4