Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
226 617,87 $
15 déc. 2018
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
ON-3521
Programme d'investissement pour fermes laitières pour soutenir la productivité du secteur latier alors qu'il s'adapte aux répercussions acticipées de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne.
100 000,00 $
15 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q3598
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
469 959,80 $
15 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q3712
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
148 242,00 $
15 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q3137
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
20 000,00 $
15 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Conception pour la fabrication
917501
PEJ - Conception pour la fabrication
60 560,00 $
15 déc. 2018
organisme à but lucratif
Index d'engagement des locataires eServus et outil de communication omnicanal
914121
En tant que fonctionnalité de notre portail d'engagement des locataires, eServus développe deux fonctionnalités uniques et innovantes : Un index d'engagement des locataires, qui permettra aux gestionnaires immobiliers de mesurer le degré d'engagement de leurs locataires et un outil de communication omnicanal, qui permettra aux gestionnaires immobiliers d'envoyer les communications des locataires par de multiples canaux en seulement quelques clics de souris.
20 000,00 $
15 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ : Concepteur d'interface utilisateur et d'expérience utilisateur
917742
L'entreprise est en train d'embaucher un récent diplômé, un concepteur IU / EU, pour améliorer l'interface utilisateur et développer du matériel de marketing pour la plate-forme logicielle de l'entreprise.
19 200,00 $
15 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement commercial pour les dispositifs sans fil 5G
917986
Polytenna développe des antennes en polymère perturbatrices pour les applications sans fil 5G émergentes fonctionnant à des fréquences millimétriques. Le projet proposé consiste à soutenir le développement commercial stratégique afin de positionner Polytenna de manière à tirer parti des opportunités offertes par le lancement de la 5G au cours des prochaines années.
105 849,00 $
15 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un contrôle biologique contre les moisissures végétales et amélioration de la tolérance des plantes dans des conditions de sol défavorables
918166
Northern Nutrients est en train de développer un contrôle biologique contre les moisissures végétales et améliore la tolérance des plantes dans des conditions de sol défavorables. Les solutions de Northern Nutrients permettront aux agriculteurs d'avoir accès à une technologie durable, sécuritaire et respectueuse de l'environnement.
49 246,00 $
15 déc. 2018
organisme à but lucratif
PAIC - Nouvelle étude de marché et identification des partenaires
918589
Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) permettra à Curatio d'évaluer le marché, de découvrir des clients et d'identifier des partenaires pour les marchés sud-coréen et australien afin de permettre à Curatio d'accroître la portée commerciale de sa solution de santé numérique dans les régions de soins de santé à forte mobilité. Curatio utilisera la co-innovation comme mécanisme pour valider ses hypothèses, accélérer la mise en marché et combler les lacunes dans ses feuilles de route techniques et de ressources.