Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 500,00 $
14 déc. 2018
organisme à but lucratif
Distribution internationale de Malvados
918563
Notre projet de distribution commencerait le plus tôt possible, de préférence au début de la nouvelle année. Nous nous rendrions dans des pays ciblés pour rencontrer des distributeurs, des détaillants et pour exposer à des salons commerciaux clés.
6 043,19 $
14 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Peretz Centre for Secular Jewish Culture
2866018
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et d'un système de contrôle d'accès.
205 847,50 $
14 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0058
MMIWG-CA-0058
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
186 107,50 $
14 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0040
MMIWG-CA-0040
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
205 847,50 $
14 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0058
MMIWG-CA-0058
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
186 107,50 $
14 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0040
MMIWG-CA-0040
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
11 505,00 $
13 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Eau Secours! Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay.
39 323,36 $
13 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil de la Nation Huronne-Wendat pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay.
31 188,00 $
13 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil des Innus de Pessamit pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay.
12 042,65 $
13 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à WWF-Canada pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.