Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 231,00 $
13 déc. 2018
212443
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Concevoir un plan directeur régional de parcs et de sentiers de destination
142 500,00 $
13 déc. 2018
212732
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Améliorer commodités d'accueil pour accroître qualité de l'offre de produits touristiques
34 822,00 $
13 déc. 2018
212227
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Acheter du matériel
50 000,00 $
13 déc. 2018
212463
212463
Obtenir une certification
0,00 $
13 déc. 2018
212732
212732
Améliorer les commodités pour rehausser la qualité de l’offre des attraits touristiques
0,00 $
13 déc. 2018
212732
212732
Améliorer les commodités offertes aux clients pour améliorer la qualité de l'offre de produits touristiques
460 000,00 $
13 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054266
400054266
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la mise en marché d'appareils de cuisson pour l'extérieur de haute qualité de style barbecue et fumoirs
35 000,00 $
13 déc. 2018
Forum d’intervention rapide
IPP 2018-19-SA-01
Programme de paiements internationaux - Vise à promouvoir la croissance et le développement des secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles compétitifs, novateurs et viables du Canada qui gèrent les risques de façon proactive en appuyant des projets qui éliminent les obstacles liés au commerce international; rehaussent la capacité du secteur agricole à compétitionner à l’échelle internationale; et maximisent les avantages économiques pour les secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles.
150 000,00 $
13 déc. 2018
Opérations
IPP 2018-19-SA-02
Programme de paiements internationaux - Vise à promouvoir la croissance et le développement des secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles compétitifs, novateurs et viables du Canada qui gèrent les risques de façon proactive en appuyant des projets qui éliminent les obstacles liés au commerce international; rehaussent la capacité du secteur agricole à compétitionner à l’échelle internationale; et maximisent les avantages économiques pour les secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles.
420 000,00 $
13 déc. 2018
Membres votants du conseil d’administration du Système mondial d’informations sur la biodiversité du Canada en 2020
IPP 2018-19-SA-06
Programme de paiements internationaux - Vise à promouvoir la croissance et le développement des secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles compétitifs, novateurs et viables du Canada qui gèrent les risques de façon proactive en appuyant des projets qui éliminent les obstacles liés au commerce international; rehaussent la capacité du secteur agricole à compétitionner à l’échelle internationale; et maximisent les avantages économiques pour les secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles.