Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
460 000,00 $
13 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054266
400054266
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la mise en marché d'appareils de cuisson pour l'extérieur de haute qualité de style barbecue et fumoirs
460 000,00 $
13 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054266
400054266
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la mise en marché d'appareils de cuisson pour l'extérieur de haute qualité de style barbecue et fumoirs.
80 000,00 $
13 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d'agrandissement du système NGTL 2021.
80 000,00 $
13 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
80 000,00 $
13 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
15 000,00 $
13 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15431
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
496 741,00 $
13 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Élaboration et prestation d'un programme de formation sur les impacts des changements climatiques et l'adaptation aux changements climatiques
BR017
Ce projet consiste à renforcer la capacité des planificateurs de l'Ontario pour inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions.
496 741,00 $
13 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Élaboration et prestation d'un programme de formation sur les impacts des changements climatiques et l'adaptation aux changements climatiques
BR017
Ce projet consiste à renforcer la capacité des planificateurs de l'Ontario pour inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions.
181 320,00 $
13 déc. 2018
Accord de contribution pour la participation au Forum des organismes de réglementation de PRM de l’AIEA
171 075,00 $
13 déc. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones