Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 records

245 000,00 $

23 janv. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

CB-PP-025

Numéro de l’entente :

CB-PP-025

Durée : du 23 janv. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : HAPPY VALLEY-GOOSE BAY, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

400 000,00 $

23 janv. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

CB-PP-028

Numéro de l’entente :

CB-PP-028

Durée : du 23 janv. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : FORT WILLIAM FIRST NATION, Ontario, CA P7J 1H9

24 973,00 $

23 janv. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q41013

Durée : du 23 janv. 2019 au 22 juil. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : GASPE, Québec, CA G4X2S8

1 059 357,00 $

23 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015281

Numéro de l’entente :

000015281

Durée : du 23 janv. 2019 au 30 sept. 2023
Description :

Mettre sur pied le Social Purpose Institute (favoriser la croissance permanente des entreprises)

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4T4

353 550,00 $

23 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015300

Numéro de l’entente :

000015300

Durée : du 23 janv. 2019 au 30 juin 2023
Description :

Créer un portail en ligne pour démontrer et favoriser l'adoption de technologies propres en Colombie-Britannique

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5A1

1 059 357,00 $

23 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015281

Numéro de l’entente :

000015281

Durée : du 23 janv. 2019 au 30 avr. 2024
Description :

Établir un institut à vocation sociale : Growing Business for Good

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4T4

219 550,00 $

23 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015300

Numéro de l’entente :

000015300

Durée : du 23 janv. 2019 au 30 juin 2023
Description :

Créer un portail en ligne pour démontrer et favoriser l'adoption de technologies propres en Colombie-Britannique

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5A1

218 273,00 $

23 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

15300

Numéro de l’entente :

15300

Durée : du 23 janv. 2019 au 30 juin 2023
Description :

Créer un portail en ligne pour démontrer et favoriser l'adoption de technologies propres en Colombie-Britannique

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5A1

290 000,00 $

23 janv. 2019
Description :

Contribution pour permettre l'innovation dans le secteur des transports en soutenant déploiement de technologies de véhicules connectés et automatisés

Organisation : Transports Canada
Location : Calgary, Alberta \ Calgary (Alberta), Alberta, CA
Description :

Inaugurer un monument pour nos anciens combattant

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Price, Québec, CA