Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
86 000,00 $
13 déc. 2018
Apprendre la terre : partenariat de conservation des prairies entre la Treaty 4 Education Alliance et Conservation de la nature Canada
50 000,00 $
13 déc. 2018
Consortium national des connaissances sur le caribou boréal : Soutien à la participation et au renforcement des capacités dans les collectivités autochtones et les organisations autochtones nationales.
137 038,00 $
13 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
460 000,00 $
13 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Livraison de l'expertise en surveillance des maladies de la faune au Canada
GC-1045
L‘objectif de cette contribution est de fournir des services de surveillance, des produits d’information et des programmes d’éducation en lien avec la santé et les maladies de la faune dans les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation dans le cadre d’un réseau national sur les maladies de la faune.
34 175,00 $
12 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil de la Première Nation des Innus Essipit pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay.
12 295,00 $
12 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Fondation Sierra Club Canada pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.
16 104,00 $
12 déc. 2018
Adopter une politique inclusive en matière de santé publique axée sur les droits au Paraguay.
18 181,00 $
12 déc. 2018
Sensibiliser le public et les autorités gouvernementales du Paraguay sur les avantages de la ratification de l’« Accord régional sur l’accès à l’information, la participation du public (…) ».
6 466,00 $
12 déc. 2018
Appui à la proposition de l’Université d’Ottawa du 18/10/18 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour le professeur Joao Velloso.
24 000,00 $
12 déc. 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes