Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

6 000 000,00 $

12 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la cohésion communautaire à Cox’s Bazar

Numéro de l’entente :

7398595 P006383001

Durée : du 12 déc. 2018 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet vise à renforcer la résilience économique et la cohésion sociale des personnes qui vivent dans les communautés hôtes de Cox’s Bazar touchées par l’afflux de Rohingyas déplacés. Cox’s Bazar est un des districts les plus pauvres et les plus vulnérables du Bangladesh; le taux de pauvreté y est beaucoup plus élevé que la moyenne nationale. L’afflux de plus de 740 000 Rohingyas depuis août 2017 a accentué les tensions économiques et la concurrence pour les ressources, y compris les emplois et les sources de revenus, entre les Rohingyas et les communautés hôtes, en plus d’avoir d’importantes répercussions sur les infrastructures et les services locaux. Cette situation constitue une menace à la paix et à la stabilité dans la région, ainsi qu’une source de préoccupation quant à la possibilité de violences intercommunautaires ou extrémistes, qui auraient des conséquences catastrophiques, en particulier pour les femmes et les enfants, qui sont les plus vulnérables.

Ce projet vise à atténuer les facteurs de conflit et de violence à Cox’s Bazar en offrant de la formation professionnelle, du soutien à l’emploi pour les femmes et les jeunes hommes dans les communautés hôtes, ainsi que des projets de développement communautaire aux retombées rapides afin de rénover les infrastructures et d’améliorer la sûreté et la sécurité des femmes et des filles. Pour renforcer la cohésion sociale, le projet établit une capacité locale à aborder et à désamorcer les conflits, y compris par le renforcement du pouvoir des femmes à titre de médiatrices communautaires et de championnes de la paix.

Parmi les activités du projet : 1) fournir une formation professionnelle axée sur la subsistance à environ 1 000 femmes et 2 000 jeunes hommes; 2) verser une rémunération à environ 3 000 personnes pour la réalisation de projets de développement communautaire aux retombées rapides, comme la réparation d’infrastructures, la rénovation d’espaces publics et l’installation d’éclairage solaire pour améliorer la sécurité; 3) établir un centre pour femmes multifonctions pour la formation professionnelle des femmes et des adolescentes dans les camps où les Rohingyas se sont installés; 4) fournir de l’information sur la violence sexuelle ou fondée sur le sexe, ainsi que sur la santé et les droits sexuels et reproductifs, la traite de personnes et le mariage d’enfants, de manière à sensibiliser quelque 6 000 femmes par année; 5) fournir une formation professionnelle à environ 360 femmes par année; 6) établir un Réseau local de médiateurs bénévoles. Il s’agit de former les fonctionnaires, les chefs traditionnels, les groupes de femmes et les médias locaux sur la médiation et la résolution de conflits, ainsi que de tenir des ateliers sur la prévention de l’extrémisme violent et le renforcement de la paix, dans une perspective d’égalité entre les sexes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

91 522,88 $

12 déc. 2018

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l'élaboration et la mise en 'uvre d'activités de conservation et de gestion des océans
Location : Washington, US

193 268,00 $

12 déc. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q3519

Durée : du 12 déc. 2018 au 30 juin 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B5E1

32 135,00 $

12 déc. 2018

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Adhésion à l'initiative intituleé: '' International Clean Energy Ministerial (CEM) Carbon Capture Utilisation and Storage (CCUS) ''.

Numéro de l’entente :

CEMCCUS 18-9

Durée : du 12 déc. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de recherche et de développement énergétiques
Location : GLOUCESTERSHIRE, GB

5 000 000,00 $

12 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Borden "mine du future" innovations énergétiques

Numéro de l’entente :

CGP-17-0453

Durée : du 12 déc. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 3P5

1 237 413,39 $

12 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

INNOVATIONS ÉNERGÉTIQUES BORDEN

Numéro de l’entente :

CGP-17-0453N

Durée : du 12 déc. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 3P5

3 762 586,00 $

12 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

CGP-17-0453

Numéro de l’entente :

CGP-17-0453

Durée : du 12 déc. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 3P5

54 009,00 $

12 déc. 2018
Entente :

Développement des marchés d’exportation des produits NutroGusto

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-143

Durée : du 12 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W2W9

9 876,03 $

12 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux équipements pour l'étable laitière

Numéro de l’entente :

DFIP-ON-4524

Durée : du 12 déc. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Programme d’investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Wellandport, Ontario, CA L0R2J0

47 495,00 $

12 déc. 2018
Entente :

212575

Numéro de l’entente :

212575

Durée : du 12 déc. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Activité promot. à confér. 2019 de l'Association canad. des prospecteurs et entrepreneurs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA-Engagement du marché international
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5G6