Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054467
400054467
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'un atelier d'usinage hautement spécialisé.
135 000,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054335
400054335
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes et le potentiel d'innovation d'une entreprise qui conçoit des logiciels et des solutions informatiques sur mesure pour les entreprises et organisations qui veulent améliorer leur efficacité.
450 000,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054433
400054433
Acquisition d'équipement : Le projet vise le démarrage d'une entreprise de fabrication de pièces œuvrant dans le secteur métallique.
79 369,50 $
12 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de l'infrastructure d'égout du CRF d'Aghelh Nebun
800-99109
Remplacer la fosse septique principale pour la cabane 1, la cabane 2 et le pavillon principal; construire une nouvelle fosse septique et un système d'égouts pour la cabane 3; et construire un nouveau réservoir de rétention spétique et un système d'égouts.
499 999,00 $
12 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
SMILE-UVI Science Maturation
18SUSMILE
Cette subvention appuie l'équipe scientifique canadienne qui développe l'imageur auroral ultraviolet pour la mission SMILE qui étudie la relation entre le vent solaire, la magnétosphère et l'ionosphère (http://sci.esa.int/smile/). Dans le cadre de cette subvention, l'activité principale de l'équipe scientifique est de modéliser la scène telle que perçue par l'imageur au cours de son orbite autour de la Terre, à bord du satellite SMILE.
75 770,00 $
12 déc. 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
53 736,20 $
12 déc. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
401 480,00 $
12 déc. 2018
Programme de bénévolat pour les bateaux des collectivités autochtones
270 830,00 $
12 déc. 2018
Évaluation des estimations générées par modèles pour mesurer les gaz à effet de serre en surface et par satellite – dans le cadre des engagements en cours pour quantifier les incertitudes pour les sources et des puits au Canada
30 000,00 $
12 déc. 2018
Réunion de consultation sur l’inscription du caribou des toundras avec les détenteurs de droits