Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

50 000,00 $

11 déc. 2018
Entente :

212124

Numéro de l’entente :

212124

Durée : du 11 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Engager expert-conseil en productivité pour initiative de formation sur production allégée

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Winsloe, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 1Z2

40 000,00 $

11 déc. 2018
Entente :

212415

Numéro de l’entente :

212415

Durée : du 11 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Établir une distillerie de rhum

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1V 6S1

50 000,00 $

11 déc. 2018

autre

Entente :

400054181

Numéro de l’entente :

400054181

Durée : du 11 déc. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Innovation et stratégie de commercialisation: Le projet vise l'amélioration, par l'innovation, d'un logiciel d'analyse de données ainsi que la commercialisation des services offerts par une entreprise innovante, en démarrage, du secteur des technologies de l'information et du contrôle non destructif.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1W2L4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400054222

Numéro de l’entente :

400054222

Durée : du 11 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Amélioration des installations et acquisition d'équipement : L'objectif principal du projet est de promouvoir les activités et d'améliorer l'infrastructure d'un centre culturel (Morrin Centre) afin de favoriser l'épanouissement de la minorité anglophone de la grande région de Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative de développement économique de la Feuille de route sur la dualité linguistique canadienne (PDEQ-IDE)
Location : Québec, Québec, CA G1R4H3

243 000,00 $

11 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

400054303

Numéro de l’entente :

400054303

Durée : du 11 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Acquisition d'équipement : le projet vise à améliorer la productivité de ce sous-traitant spécialisé dans la fabrication de composantes en acier tubulaire et plat pour le compte de donneurs d'ordres dans les secteurs du meuble corporatif et institutionnel, du transport et des produits récréatifs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : SAINT-HONORÉ-SHENLEY, Québec, CA G0M1V0

autre

Entente :

400054413

Numéro de l’entente :

400054413

Durée : du 11 déc. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Commercialisation: Le projet vise le lancement commercial des activités de Groupe Neuro Solutions, une entreprise innovante en démarrage œuvrant dans les solutions informatiques destinées au secteur de la santé.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G2G0E3

64 800 000,00 $

11 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fond des Nations Unis pour l'enfance (UNICEF) - Appui institutionnel 2018-2021

Numéro de l’entente :

7398585 P002031001

Durée : du 11 déc. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Cette subvention constitue l'appui institutionnel du Canada au Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). L’UNICEF utilise ces fonds, de même que les fonds d’autres donateurs, pour remplir son mandat. Guidé par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, l'UNICEF soutient les droits des enfants afin d’aider à combler leurs besoins fondamentaux et à élargir les possibilités afin qu’ils puissent atteindre leur plein potentiel. L’UNICEF œuvre pour améliorer les conditions sociales et économiques des enfants en faisant en sorte que tous aient accès à des soins de santé, à de l’eau potable, à de la nourriture et à l’éducation. L’organisme veille aussi à ce que les enfants soient protégés de la violence et des mauvais traitements, et qu’ils reçoivent de l’aide en cas de catastrophes.
Par son appui à l’UNICEF, le Canada aide à assurer la survie de la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Cette politique aidera les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, appuiera les États fragiles et étayera les efforts du Canada à l’échelle internationale pour atteindre les Objectifs de développement durable.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

62 400 000,00 $

11 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) - Appui institutionnel 2018-2021

Numéro de l’entente :

7398586 P002032001

Durée : du 11 déc. 2018 au 31 déc. 2022
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Cet organisme utilise ces fonds, de même que ceux d’autres donateurs, pour remplir son mandat fondamental et ses principales fonctions.

Le FNUAP a pour mandat d’aider les pays à se servir des données démographiques pour élaborer des politiques et des programmes en vue de réduire la pauvreté et de veiller à ce que chaque grossesse soit voulue, chaque naissance soit sans danger, chaque jeune soit exempt du VIH et chaque fillette et chaque femme soient traitées avec dignité et respect. Le FNUAP se concentre sur trois grands domaines : les droits et la santé reproductifs, l’égalité entre les sexes, et les stratégies en matière de population et de développement.

Le soutien du Canada à l'égard du FNUAP favorise un meilleur accès aux soins de santé reproductive, l'élaboration de politiques de développement qui tiennent compte de l'évolution de la population, et l'amélioration du statut des filles et des femmes dans le monde.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

26 000 000,00 $

11 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ONU Femmes - Appui institutionnel 2019-2022

Numéro de l’entente :

7398587 P002034001

Durée : du 11 déc. 2018 au 31 déc. 2022
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada à ONU Femmes, l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. ONU Femmes utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat.

Le mandat d'ONU Femmes se concentre sur l'élimination de toute discrimination à l'encontre des femmes et des filles; l'autonomisation des femmes et l'égalité entre hommes et femmes en tant que partenaires et bénéficiaires d'interventions en matière de développement, de droits la personne, d'action humanitaire, de paix et de sécurité. ONU femmes œuvre pour appuyer l’établissement de normes mondiales en matière d’égalité entre les sexes, et elle aide les pays à satisfaire à ces normes en leur apportant du savoir-faire et du soutien financier.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

4 909 831,00 $

11 déc. 2018
Description :

Paiements aux organisations internationales

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Lyon/Lyon, FR