Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
11 déc. 2018
212124
212124
Engager expert-conseil en productivité pour initiative de formation sur production allégée
40 000,00 $
11 déc. 2018
212415
212415
Établir une distillerie de rhum
50 000,00 $
11 déc. 2018
autre
400054181
400054181
Innovation et stratégie de commercialisation: Le projet vise l'amélioration, par l'innovation, d'un logiciel d'analyse de données ainsi que la commercialisation des services offerts par une entreprise innovante, en démarrage, du secteur des technologies de l'information et du contrôle non destructif.
98 000,00 $
11 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054222
400054222
Amélioration des installations et acquisition d'équipement : L'objectif principal du projet est de promouvoir les activités et d'améliorer l'infrastructure d'un centre culturel (Morrin Centre) afin de favoriser l'épanouissement de la minorité anglophone de la grande région de Québec.
243 000,00 $
11 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054303
400054303
Acquisition d'équipement : le projet vise à améliorer la productivité de ce sous-traitant spécialisé dans la fabrication de composantes en acier tubulaire et plat pour le compte de donneurs d'ordres dans les secteurs du meuble corporatif et institutionnel, du transport et des produits récréatifs.
50 000,00 $
11 déc. 2018
autre
400054413
400054413
Commercialisation: Le projet vise le lancement commercial des activités de Groupe Neuro Solutions, une entreprise innovante en démarrage œuvrant dans les solutions informatiques destinées au secteur de la santé.
64 800 000,00 $
11 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fond des Nations Unis pour l'enfance (UNICEF) - Appui institutionnel 2018-2021
7398585 P002031001
Cette subvention constitue l'appui institutionnel du Canada au Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). L’UNICEF utilise ces fonds, de même que les fonds d’autres donateurs, pour remplir son mandat. Guidé par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, l'UNICEF soutient les droits des enfants afin d’aider à combler leurs besoins fondamentaux et à élargir les possibilités afin qu’ils puissent atteindre leur plein potentiel. L’UNICEF œuvre pour améliorer les conditions sociales et économiques des enfants en faisant en sorte que tous aient accès à des soins de santé, à de l’eau potable, à de la nourriture et à l’éducation. L’organisme veille aussi à ce que les enfants soient protégés de la violence et des mauvais traitements, et qu’ils reçoivent de l’aide en cas de catastrophes.
Par son appui à l’UNICEF, le Canada aide à assurer la survie de la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Cette politique aidera les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, appuiera les États fragiles et étayera les efforts du Canada à l’échelle internationale pour atteindre les Objectifs de développement durable.
62 400 000,00 $
11 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) - Appui institutionnel 2018-2021
7398586 P002032001
Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Cet organisme utilise ces fonds, de même que ceux d’autres donateurs, pour remplir son mandat fondamental et ses principales fonctions.
Le FNUAP a pour mandat d’aider les pays à se servir des données démographiques pour élaborer des politiques et des programmes en vue de réduire la pauvreté et de veiller à ce que chaque grossesse soit voulue, chaque naissance soit sans danger, chaque jeune soit exempt du VIH et chaque fillette et chaque femme soient traitées avec dignité et respect. Le FNUAP se concentre sur trois grands domaines : les droits et la santé reproductifs, l’égalité entre les sexes, et les stratégies en matière de population et de développement.
Le soutien du Canada à l'égard du FNUAP favorise un meilleur accès aux soins de santé reproductive, l'élaboration de politiques de développement qui tiennent compte de l'évolution de la population, et l'amélioration du statut des filles et des femmes dans le monde.
26 000 000,00 $
11 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ONU Femmes - Appui institutionnel 2019-2022
7398587 P002034001
Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada à ONU Femmes, l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. ONU Femmes utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat.
Le mandat d'ONU Femmes se concentre sur l'élimination de toute discrimination à l'encontre des femmes et des filles; l'autonomisation des femmes et l'égalité entre hommes et femmes en tant que partenaires et bénéficiaires d'interventions en matière de développement, de droits la personne, d'action humanitaire, de paix et de sécurité. ONU femmes œuvre pour appuyer l’établissement de normes mondiales en matière d’égalité entre les sexes, et elle aide les pays à satisfaire à ces normes en leur apportant du savoir-faire et du soutien financier.
4 909 831,00 $
11 déc. 2018
Paiements aux organisations internationales