Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
332 315,00 $
22 janv. 2019
organisme à but lucratif
400054489
400054489
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise manufacturière spécialisée dans la fabrication de vélos haute gamme.
39 750,00 $
22 janv. 2019
APA de Green Inlet (Choowelth’)
192 000,00 $
22 janv. 2019
Terrains privés dans la Réserve nationale faunique (RNF) de Long Point
37 510,00 $
22 janv. 2019
Atténuation des menaces et intendance de l’habitat pour les espèces en péril sur l’alvar Stone Road
50 000,00 $
22 janv. 2019
Plan d’action intégré de conservation dans la zone prioritaire intérieure sèche de la région du Pacifique
2 509,00 $
22 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15381
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
4 600 000,00 $
22 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet des Villes Intelligentes Ouvertes
Une Contribution pour soutenir les candidats et les finalistes du Défi des villes intelligentes; le projet renforcera une culture de changement, d’amélioration continue et d’innovation dans les collectivités canadiennes et créera une plateforme de dialogue pancanadien sur les possibilités qu’offrent les approches axées sur les villes intelligentes.
35 657 155,00 $
22 janv. 2019
organisme à but lucratif
Smart Grid Atlantic : Autonomisation des consommateurs dans la révolution énergétique
812712
Ce projet recherchera et développera une technologie de réseau intelligent pour aider à mieux gérer l’électricité des provinces et renforcera l’expertise canadienne qui pourrait améliorer la durabilité et l’efficacité des réseaux électriques du monde entier. Nova Scotia Power Incorporated et New Brunswick Power Corporation sont co-bénéficiaires conformément à l'accord de contribution.
5 700,00 $
22 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Prairies)
11020182019Q41246
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
30 000,00 $
22 janv. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
GC-129341S
GC-129341S
La présente entente vise à explorer quelques-uns des mécanismes sous-jacents qui permettent d'expliquer la relation entre les infestations et le stress environnemental. Le premier objectif consiste à évaluer les effets des différents niveaux de stress artificiel sur les préférences et le rendement de l'adulte femelle. Le deuxième objectif consiste à évaluer la croissance de l'A. areolatum dans 2 espèces différentes de pins nord-américains cultivés en Patagonie et dans différentes conditions de température. Le troisième objectif consiste à quantifier les variations de la taille du corps de l'adulte femelle dans les régions et sites infestés et non infestés.