Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
11 déc. 2018
212415
212415
Établir une distillerie de rhum
50 000,00 $
11 déc. 2018
autre
400054181
400054181
Innovation et stratégie de commercialisation: Le projet vise l'amélioration, par l'innovation, d'un logiciel d'analyse de données ainsi que la commercialisation des services offerts par une entreprise innovante, en démarrage, du secteur des technologies de l'information et du contrôle non destructif.
98 000,00 $
11 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054222
400054222
Amélioration des installations et acquisition d'équipement : L'objectif principal du projet est de promouvoir les activités et d'améliorer l'infrastructure d'un centre culturel (Morrin Centre) afin de favoriser l'épanouissement de la minorité anglophone de la grande région de Québec.
243 000,00 $
11 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054303
400054303
Acquisition d'équipement : le projet vise à améliorer la productivité de ce sous-traitant spécialisé dans la fabrication de composantes en acier tubulaire et plat pour le compte de donneurs d'ordres dans les secteurs du meuble corporatif et institutionnel, du transport et des produits récréatifs.
50 000,00 $
11 déc. 2018
autre
400054413
400054413
Commercialisation: Le projet vise le lancement commercial des activités de Groupe Neuro Solutions, une entreprise innovante en démarrage œuvrant dans les solutions informatiques destinées au secteur de la santé.
98 000,00 $
11 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054222
400054222
Amélioration des installations et acquisition d'équipements : Le projet vise principalement à promouvoir les activités et à améliorer les infrastructures d'un centre culturel (Morrin Centre) afin de favoriser l'épanouissement de la minorité anglophone de la grande région de Québec.
93 288,28 $
11 déc. 2018
organisme à but lucratif
Audiométrie au comptoir « Over the Counter Audiometry (OTCA) »
921469
SHOEBOX Audiometry est une application de test auditif de diagnostic développée sur une technologie mobile moderne. Le but de ce projet est de créer une application de test auditif ciblant le marché au comptoir.
83 917,00 $
11 déc. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.
130 000,00 $
11 déc. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
130 000,00 $
11 déc. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)