Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
566 104 695,00 $
11 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Future Skills Centre - Centre des Compétences Futures
1586985
Les objectifs du Programme des compétences futures sont les suivants : .• aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées à propos des compétences requises pour l’avenir, étant donné qu’ils s’adaptent aux changements qui touchent le marché du travail;.• améliorer l’accès à de la formation recherchée de qualité et à des mesures de soutien qui tiennent compte de la nature changeante du travail, surtout pour les groupes sous-représentés et les groupes défavorisés (comme les personnes handicapées, les groupes racialisés ou les travailleurs au sein de certains secteurs ou occupants certains emplois);.• appuyer des politiques transformatives relatives au marché du travail et de l’innovation des programmes pour s’assurer que le marché du travail et les systèmes de formation du Canada s’adaptent aux exigences de l’avenir..
31 609,02 $
11 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Grand Conseil de la Nation Waban-Aki pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet d’aménagement d’un quai multifonctionnel en eau profonde dans le port de Québec - Beauport 2020.
12 300,00 $
11 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nature Québec pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay.
30 000,00 $
11 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ – Embauche de gestionnaire d’opérations
918149
La jeune personne sera impliquée dans les activités suivantes en tant que gestionnaire des opérations 1. Améliorer l'efficacité de l'expédition et de la réception pour répondre aux demandes quotidiennes. 2. Faire fonctionner la production pour minimiser les déchets et réduire notre coût par livre produite. 3. Offrir une expertise dans l'amélioration continue des installations et de la ligne de production.
49 850,00 $
11 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Cliniciel Lite
918890
L’entreprise veut faire migrer son système Dossier Santé Électronique actuel vers une version web améliorée.
93 288,28 $
11 déc. 2018
organisme à but lucratif
Audiométrie au comptoir « Over the Counter Audiometry (OTCA) »
921469
SHOEBOX Audiometry est une application de test auditif de diagnostic développée sur une technologie mobile moderne. Le but de ce projet est de créer une application de test auditif ciblant le marché au comptoir.
100 000,00 $
11 déc. 2018
52 North Music and Cultural Festival – Indigenous and Multicultural Inclusion
1320909
Programme du multiculturalisme
30 000,00 $
11 déc. 2018
Retrouver le bien-être — Mino Ayaa Daa
GV18135
Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet pour mettre à l’essai la pratique prometteuse « Reclaiming our Voices » – un rassemblement culturel annuel de guérison axé sur le territoire – afin de régler les problèmes liés au manque d’accès des membres des Premières Nations victimes de violence fondée sur le sexe à des services et à des ressources culturellement adaptés.
30 000,00 $
11 déc. 2018
Communauté Vesta
GV18234
Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet pour mettre à l’essai et évaluer une plateforme de signalement par des tiers s’articulant autour des victimes et axée sur les traumatismes, qui viendrait élargir un projet pilote de la GRC en Colombie-Britannique et au Yukon.
30 000,00 $
11 déc. 2018
Cercle de mieux être
GV18392
Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet pour tester l’efficacité d’un cercle de guérison communautaire comme espace de dialogue et de coopération, afin d’assurer une prestation plus cohérente et coordonnée des programmes et services actuellement offerts aux victimes d’agression sexuelle et d’autres formes de violence.