Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 104,00 $
21 janv. 2019
Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
30 000,00 $
21 janv. 2019
Ce projet permettra le lancement d’une campagne nationale de défense des intérêts appelée « Rien sur nous sans nous » dans plus de 56 municipalités pour promouvoir l’intégration des droits des femmes et l’égalité entre les sexes dans les organismes gouvernementaux-
2 850 000,00 $
21 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix et leadership des femmes - Sri Lanka
7398950 P002677001
Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada, qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes œuvrant à promouvoir le droit des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond également à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.
Ce projet est mis en œuvre par The Asia Foundation. Il fournit un financement pluriannuel à environ 15 à 20 organisations de défense des droits des femmes qui représentent les femmes et les filles vulnérables et marginalisées au Sri Lanka. Les autres activités comprennent : 1) soutien rapide et réactif aux organisations pour des projets de courte durée et d’une portée limitée pour répondre de manière adéquate et stratégique à certains événements imprévus et pour piloter des idées novatrices; 2) renforcement des capacités des organisations; 3) appui au réseautage et à la création d'alliances entre les organisations.
13 632 639,00 $
21 janv. 2019
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes
4 538 410,00 $
21 janv. 2019
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes
8 919 584,20 $
21 janv. 2019
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes
7 500,00 $
21 janv. 2019
Contribution à la Fondation Ivey à l’appui de la mobilisation des intervenants pour communiquer les politiques sur les changements climatiques aux Canadiens
217 500,00 $
21 janv. 2019
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
67 000,00 $
21 janv. 2019
Contributions à l'appui du programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux
67 000,00 $
21 janv. 2019
Contributions à l'appui du programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux