Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
171 196,00 $
21 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
536 118,00 $
21 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
16 785,93 $
21 janv. 2019
organisme à but lucratif
Faisabilité du développement d'un nouveau polyuréthane
919026
Développer un nouveau produit en polyuréthane, qui aidera aux entreprises de transformation des aliments à réduire les risques liés à la sécurité des aliments.
50 000,00 $
21 janv. 2019
organisme à but lucratif
Nouvelle étude de faisabilité de marché et développement d'une stratégie de marketing
919577
Concevoir et implémenter une stratégie marketing complète et personnalisée, qui peut être appliquée universellement à de nouvelles régions de marketing. En fin de compte, cette stratégie se traduira par une infiltration réussie de marché dans trois nouvelles régions des États-Unis, avec la possibilité d'appliquer la stratégie dans d'autres régions, telles qu'identifiées.
269 758,00 $
21 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développer un nouveau cadre de feuilles de temps pour l'analyse et l'intelligence artificielle
919634
La création de la prochaine génération de produits de feuilles de temps de projet en utilisant un nouveau cadre pour construire un produit axé sur la valeur et la collaboration pour les feuilles de temps de projet.
497 410,00 $
21 janv. 2019
organisme à but lucratif
Nouvelle génération de TDEM en forage
919795
Développement de technologies novatrices (hardware et software) pour doubler la portée de détection des amas minéralisés conducteurs (cuivre, nickel, zinc, fer, etc.) par méthode électromagnétique (TDEM) de prospection géophysique en forage carotté.
10 000,00 $
21 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Graphiste junior sur un projet d'animateur vidéo 2D
919843
Le graphiste créera des vidéos pour la plate-forme d’apprentissage électronique de l'entreprise.
50 000,00 $
21 janv. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développement de balcons et marches sécuritaires.
919862
Rendre les balcons et les marches plus sécuritaire en terme d'antidérapant
36 080,00 $
21 janv. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité sur la gestion des matériaux et des pièces
919972
Réaliser une étude de faisabilité, qui permettra à l'entreprise de surveiller l'inventaire des pièces d'entretien et des matériaux de production.
30 000,00 $
21 janv. 2019
organisme à but lucratif
Programmeur junior
919991
Le programmeur junior implémentera et maintiendra un système de planification des ressources de l'entreprise (PRE) pendant la durée du projet.