Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

467 149,00 $

10 déc. 2018
Entente :

212543

Numéro de l’entente :

212543

Durée : du 10 déc. 2018 au 31 mai 2020
Description :

Prendre de l'expansion sur le marché de l'Asie et du Pacifique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7

425 000,00 $

10 déc. 2018
Entente :

212629

Numéro de l’entente :

212629

Durée : du 10 déc. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Établir une installation de production

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0B2

30 525,00 $

10 déc. 2018
Entente :

212552

Numéro de l’entente :

212552

Durée : du 10 déc. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Tenir symposium sur tendances en automatisation et technologies de transformation du bois

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4A5

2 903 378,00 $

10 déc. 2018

gouvernement

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants :
Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés.
Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage.
Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés.
Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K5X2

60 000,00 $

10 déc. 2018
Description :

Réaménager l'éntrée pour permettre l'accès aux personnes à mobilité réduite

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA

252 777,71 $

10 déc. 2018
Description :

Paiements aux Nations Unies et organisations connexes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Nairobi/Nairobi, KE

1 345 987,01 $

10 déc. 2018
Description :

Paiements aux Nations Unies et organisations connexes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Lyon/Lyon, FR

13 000 000,00 $

10 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sécurité alimentaire et renforcement du pouvoir des femmes à Cox's Bazar, Bangladesh

Numéro de l’entente :

7398592 P006357001

Durée : du 10 déc. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à accroître la sécurité financière et la résilience des communautés d'accueil touchées par l'afflux de réfugiés rohingyas à Cox's Bazar, au Bangladesh, en accordant une attention particulière aux femmes et aux enfants très pauvres. Ce projet comporte deux volets conçus pour s'attaquer aux causes immédiates et sous-jacentes de l'insécurité alimentaire et de la malnutrition qui prévalent dans cette région.

Le premier volet est axé sur l'amélioration de la sécurité alimentaire, le renforcement du pouvoir des femmes et les moyens de subsistance, au bénéfice de 12 500 femmes de communautés d'accueil très pauvres et de leurs familles. Les activités du projet comprennent : une formation en compétences techniques en vue de générer des revenus; une petite allocation de subsistance en espèces pour améliorer la consommation alimentaire et la diversité alimentaire ainsi que couvrir les besoins essentiels de consommation des ménages; un fonds de création d'entreprise; une formation aux compétences nécessaires dans la vie courante; et une communication sociale qui vise un changement de comportement sur des sujets tels que le mariage des enfants, la discrimination sexuelle, la violence sexiste, la réduction des risques de catastrophe, la nutrition, les soins aux enfants et à la mère, et l'hygiène personnelle.

Le deuxième volet est axé sur l'amélioration de la nutrition, au bénéfice de 7 500 enfants de moins de cinq ans et de 2 500 femmes enceintes et allaitantes. Les activités du projet comprennent la fourniture d'une aide alimentaire supplémentaire et une communication sociale qui vise un changement de comportement sur des sujets tels que les pratiques alimentaires, la santé maternelle et infantile, et l'hygiène.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

200 000,00 $

10 déc. 2018
Description :

L'accès à l'espace est d'une importance cruciale pour un vaste éventail de domaines scientifiques et industriels, notamment l'exploration spatiale et les télécommunications. Toutefois, le lancement des fusées reste une opération complexe et coûteuse. Il faudra réduire le coût de l'accès à l'espace en trouvant de nouveaux moyens de propulsion.

Le but de ce projet est de développer un moyen simple et peu coûteux de tester comment les combustibles solides liquéfiants se consument dans les conditions qui règnent dans un moteur de fusée hybride. Une nouvelle installation de laboratoire sera mise au point pour l'étude des propriétés fluides de la couche fondue formée à la surface du propergol lorsqu'il est en combustion. L'expérience portera principalement sur le développement de nouvelles formulations de propergols pour moteurs hybrides.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA
Description :

Évaluation des impacts météorologiques par l’entremise des médias sociaux et de la production participative

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA