Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

26 000 000,00 $

11 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ONU Femmes - Appui institutionnel 2019-2022

Numéro de l’entente :

7398587 P002034001

Durée : du 11 déc. 2018 au 31 déc. 2022
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada à ONU Femmes, l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. ONU Femmes utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat.

Le mandat d'ONU Femmes se concentre sur l'élimination de toute discrimination à l'encontre des femmes et des filles; l'autonomisation des femmes et l'égalité entre hommes et femmes en tant que partenaires et bénéficiaires d'interventions en matière de développement, de droits la personne, d'action humanitaire, de paix et de sécurité. ONU femmes œuvre pour appuyer l’établissement de normes mondiales en matière d’égalité entre les sexes, et elle aide les pays à satisfaire à ces normes en leur apportant du savoir-faire et du soutien financier.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

4 909 831,00 $

11 déc. 2018
Description :

Paiements aux organisations internationales

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Lyon/Lyon, FR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes - Sénégal

Numéro de l’entente :

7397857 D004531001 P002679001 P002679002

Durée : du 11 déc. 2018 au 29 mars 2024
Description :

P002679001 : Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes œuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes, et l’égalité des genres dans le pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, renforcer leurs capacités institutionnelles, et favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et mouvements de défense des droits de femmes à travers le monde.

Ce projet est mis en œuvre par le Centre d’étude et de coopération internationale (CECI). Il permet d’appuyer directement 20 organisations de défense des droits des femmes à l’échelle locale, et 5 réseaux d’organisations pouvant représenter jusqu’à une vingtaine d’organisations chacun. De plus, le projet permet aux organisations de femmes d’adopter des pratiques innovantes de gestion qui contribuent à la viabilité de leurs programmes à assurer une meilleure qualité des services offerts, et de mener par le biais d’approches innovantes des activités de réseautage, de plaidoyer et de veille sociale qui bénéficient indirectement à plus de 100 000 personnes au pays.

P002679002 : En réponse à la pandémie de COVID-19, le projet appuie les organisations sénégalaises de défense des droits des femmes afin que celles-ci puissent mieux répondre aux besoins des femmes et des filles, incluant les plus marginalisées, qui risquent d'être affectées de façon disproportionnée par cette crise d’un point de vue sanitaire, social et économique.

Les activités du projet comprennent : 1) une étude d’impact et de suivi sur les mesures de réduction des risques de la COVID-19 sur les violences basées sur le genre et l’agentivité des femmes et des filles; 2) la prévention et la prise en charge psychosociale des victimes de violences basées sur le genre et du personnel soignant féminin pendant la période de crise; 3) une campagne médiatique sur les impacts inégaux de la COVID-19 sur les femmes et les filles; 4) une campagne de sensibilisation sur les mesures d’hygiène et les besoins particuliers des femmes et des filles, et la distribution de kits d’hygiène répondant à leurs besoins; 5) un appui financier aux associations économiques de femmes les plus vulnérables face à la COVID-19.

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes œuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes, et l’égalité des genres dans le pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, renforcer leurs capacités institutionnelles, et favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et mouvements de défense des droits de femmes à travers le monde.

Ce projet est mis en œuvre par le Centre d’étude et de coopération internationale (CECI). Il permet d’appuyer directement 20 organisations de défense des droits des femmes à l’échelle locale, et 5 réseaux d’organisations pouvant représenter jusqu’à une vingtaine d’organisations chacun. De plus, le projet permet aux organisations de femmes d’adopter des pratiques innovantes de gestion qui contribuent à la viabilité de leurs programmes à assurer une meilleure qualité des services offerts, et de mener par le biais d’approches innovantes des activités de réseautage, de plaidoyer et de veille sociale qui bénéficient indirectement à plus de 100 000 personnes au pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H1Y 3R8

149 840,00 $

11 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3Z 9V2

83 917,00 $

11 déc. 2018
Description :

Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : St. Andrews, Nouveau-Brunswick, CA

130 000,00 $

11 déc. 2018
Description :

Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Burns Lake, Colombie-Britannique, CA

130 000,00 $

11 déc. 2018
Description :

Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Port Hardy, Colombie-Britannique, CA
Description :

Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Agassiz, Colombie-Britannique, CA

130 000,00 $

11 déc. 2018
Description :

Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Tofino, Colombie-Britannique, CA

365 912,00 $

11 déc. 2018
Description :

Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Burns Lake, Colombie-Britannique, CA