Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 733 752,08 $
21 janv. 2019
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes
4 104,00 $
21 janv. 2019
Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
30 000,00 $
21 janv. 2019
Ce projet permettra le lancement d’une campagne nationale de défense des intérêts appelée « Rien sur nous sans nous » dans plus de 56 municipalités pour promouvoir l’intégration des droits des femmes et l’égalité entre les sexes dans les organismes gouvernementaux-
200 000,00 $
21 janv. 2019
établissement universitaire et institution publique
Analysis of Cosmic Microwave Background Polarization Data from the Second Flight of the SPIDER Balloon-borne Telescope
18FATORB11
Explorer la nature de l'Univers à ses débuts est l'un des objectifs scientifiques les plus passionnants de la cosmologie actuelle. SPIDER est un polarimètre conçu pour tester nos théories les plus fondamentales sur les débuts de l'Univers en mesurant ou en restreignant l'amplitude des ondes gravitationnelles primordiales.
SPIDER est un ensemble de six télescopes qui observent la lumière la plus ancienne que l'on puisse observer, soit le rayonnement fossile. Le deuxième vol en ballon stratosphérique de SPIDER aura lieu dans le cadre de ce projet afin d'observer la polarisation du rayonnement fossile à trois longueurs d'onde. SPIDER sera capable de produire des cartes de poussière à très haute sensibilité, ce qui permettra de bien mieux éliminer la poussière de premier plan et donc de produire de meilleures images. Une gamme efficace d'outils logiciels sera mise au point pour analyser les données brutes. Ces données permettront de vérifier les théories cosmologiques fondamentales.
15 000,00 $
21 janv. 2019
Celebration and Cultural Events African Heritage Month 2019
1320617
Programme du multiculturalisme
1 000,00 $
21 janv. 2019
La Grande Coulée - The Maple Man
1323583
Mise en valeur des langues officielles
1 000,00 $
21 janv. 2019
St-Donat Grade 8 French Trip
1323602
Mise en valeur des langues officielles
1 000,00 $
21 janv. 2019
Faisons un boeuf!
1323653
Mise en valeur des langues officielles
231 900,00 $
21 janv. 2019
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0057
MMIWG-CA-0057
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
829 860,00 $
21 janv. 2019
bénéficiaire autochtone
15263
15263
Acheter du matériel en vue de créer des programmes de cuisine et de conditionnement physique