Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
21 janv. 2019
St-Donat Grade 8 French Trip
1323602
Mise en valeur des langues officielles
1 000,00 $
21 janv. 2019
Faisons un boeuf!
1323653
Mise en valeur des langues officielles
15 000,00 $
21 janv. 2019
Celebration and Cultural Events African Heritage Month 2019
1320617
Programme du multiculturalisme
829 860,00 $
21 janv. 2019
bénéficiaire autochtone
15263
15263
Acheter du matériel en vue de créer des programmes de cuisine et de conditionnement physique
231 900,00 $
21 janv. 2019
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0057
MMIWG-CA-0057
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
5 300 169,00 $
21 janv. 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Colombie-Britanque (FACVAFG-CB)
2871340
La contribution vise à soutenir financièrement les initiatives d’application de la loi et d’intervention en Colombie-Britannique pour aider les services de police et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
30 530 488,00 $
21 janv. 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Colombie-Britannique (FACVAFG-CB)
4567606
Cette contribution vise à fournir des fonds pour soutenir les initiatives d’application de la loi et d’intervention dans la province de la Colombie-Britannique en fournissant des fonds pour soutenir les services de police et d’autres organisations dans leurs efforts pour prévenir, perturber et combattre la violence armée et la violence des gangs, et pour accroître la sensibilisation et la compréhension des questions connexes.
85 257 661,00 $
21 janv. 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Colombie-Britannique (FACVAFG-CB)
4687397
Cette contribution vise à fournir du financement pour soutenir les initiatives d’application de la loi et d’intervention dans la province de la Colombie-Britannique en fournissant des fonds pour soutenir les services de police et d’autres organisations dans leurs efforts pour prévenir, perturber et combattre la violence armée et la violence des gangs, et pour accroître la sensibilisation et la compréhension des questions connexes.
16 700,00 $
21 janv. 2019
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
17 400,00 $
21 janv. 2019
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada