Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 500,00 $
21 janv. 2019
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
829 860,00 $
21 janv. 2019
bénéficiaire autochtone
000015263
000015263
Acheter du matériel en vue de créer des programmes de cuisine et de conditionnement physique
2 300 000,00 $
21 janv. 2019
gouvernement
15284
15284
Lancer le programme d'investissement et de commerce internationaux d'Edmonton Global
829 860,00 $
21 janv. 2019
bénéficiaire autochtone
15263
15263
Acheter du matériel en vue de créer des programmes de cuisine et de conditionnement physique
500 000,00 $
20 janv. 2019
211846
211846
Établir une installation de transformation et d'emballage à valeur ajoutée
29 300,00 $
20 janv. 2019
organisme à but lucratif
Octroyer de licences de musique pour l'industrie de la télévision et du cinéma et des jeux en Europe
920439
L'octroi de licences de musique pour la télévision, le cinéma et l'industrie du jeu dans le marché européen permettra à 902HipHop d'identifier de nouveaux clients potentiels, des opportunités d’octroyer de licences internationales et de développer des stratégies pour pénétrer les marchés européens prioritaires.
44 450,00 $
20 janv. 2019
organisme à but lucratif
Exportation en Chine
920450
Nous planifions nous rendre a 8 reprises à des fins de développement.
2 semaines à chaque 3 mois pour assurer une présence constante + 2 participations a des foires commerciales + 2 voyages pour concrétiser les ententes en cours.
25 000,00 $
20 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'infrastructure informatique au Qatar
920812
Origen est une entreprise de conseil en informatique spécialisée dans l'infrastructure informatique pour les systèmes complexes. Nous percevons une grande opportunité pour notre expertise unique au Qatar en raison des grands projets informatiques en cours de développement dans les années à venir.
34 500,00 $
20 janv. 2019
organisme à but lucratif
Exportation à Hong Kong et aux États-Unis
921105
Hong Kong - Une fois notre emballage traduit et imprimé, nous organiserons un événement médiatique et marketing avec notre distributeur à Hong Kong. Expansion aux États-Unis - Approbations de la FDA, exigences de fabrication, distribution aux États-Unis et QVC.
19 609,00 $
20 janv. 2019
Indigenous Policy Engagement and Capacity Building
1320708
Programme du multiculturalisme