Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 000,00 $
9 déc. 2018
organisme à but lucratif
Marketing de technologie d'abandon de trou vers le bas
917643
Rand Oil Ltd. développera un plan de marketing et des protocoles de services techniques pour une autre méthode d'abandon de trou vers le bas pour la fermeture des puits de pétrole et de gaz conventionnels.
10 000,00 $
9 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Ingénieur en matériel et système de capteurs
918585
Ce projet permettra d'augmenter l'efficacité du développement des systèmes de capteurs de Dot Technology.
250 000,00 $
8 déc. 2018
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
QC-1978
Programme d'investissement pour fermes laitières pour soutenir la productivité du secteur latier alors qu'il s'adapte aux répercussions acticipées de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne.
6 000,00 $
8 déc. 2018
Projet d’exportation d’hiver 2018-2019
CAP-AMPS-141
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
39 443,00 $
8 déc. 2018
212027
212027
Améliorer le matériel et mener des activités de marketing
30 000,00 $
8 déc. 2018
212662
212662
Concevoir et mettre en œuvre un plan stratégique de marketing à l'exportation
500 000,00 $
8 déc. 2018
212360
212360
Commercialiser technologie pour créer des solutions virtuelles de services vétérinaires
470 000,00 $
7 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054248
400054248
Acquisition d'équipements et aménagement d'un bâtiment : Le projet vise l'amélioration de la productivité et des capacités d'innovation d'une entreprise spécialisée dans le domaine de l'affûtage industriel.
120 000,00 $
7 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054283
400054283
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'augmentation de la productivité et l'expansion d'une entreprise de produits naturels et biologiques tels que les suppléments alimentaires pour les animaux, la médecine naturelle humaine, les produits agricoles et de l'environnement.
100 000,00 $
7 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054283
400054283
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'augmentation de la productivité et l'expansion d'une entreprise de produits naturels et biologiques tels que les suppléments alimentaires pour les animaux, la médecine naturelle humaine, les produits agricoles et de l'environnement.