Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 600,00 $
20 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la protection des systèmes de contrôle industriel pour les sociétés canadiennes de distribution du gaz naturel
2955109
Ce projet consiste à actualiser un document existant sur les pratiques exemplaires en matière de cybersécurité des systèmes de contrôle industriel pour les sociétés canadiennes de distribution de gaz naturel.
39 022,65 $
19 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-ON-4833
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
40 000,00 $
19 janv. 2019
Déplacements après la reproduction et mouvements migratoires précoces, et utilisation d’habitat pour quatre espèces d’hirondelles en déclin
35 000,00 $
19 janv. 2019
Interactions spatiales et temporelles, homard d’Amérique et crabe vert, une espèce aquatique envahissante
10 000,00 $
19 janv. 2019
Connectivité et goulots d’étranglement migratoire des oiseaux terrestres migrateurs en déclin au Canada
4 500 000,00 $
19 janv. 2019
Mesures de conservation du caribou de la Saskatchewan
39 850,00 $
19 janv. 2019
organisme à but lucratif
Démarchage vers le marché financier français
920418
L'entreprise Croesus veut développer le marché de la France en offrant ses produits et services axés sur les besoins de l’industrie des services financiers et de gestion du patrimoine.
29 300,00 $
19 janv. 2019
organisme à but lucratif
Technologies électromagnétiques en nutrition animale
920872
Ceresco a inventé une technologie révolutionnaire en nutrition animale où nous utilisons le dioxyde de silicium comme porteur de fréquences électromagnétiques pour améliorer l'état de santé et la performance des porcs, volailles, aquaculture et ruminants.
28 750,00 $
19 janv. 2019
établissement universitaire et institution publique
Combattre la désinformation avec l’intelligence artificielle – Utiliser l’apprentissage machine pour cerner et combattre les attaques de désinformation
2918491
Afin de comprendre comment cerner avec précision et rapidité les attaques de désinformation, le demandeur propose d’analyser le contenu des bases de données existantes, qui contiennent de nombreux documents recueillis lors d’attaques de désinformation précédentes déjà cernées. Il utilisera par la suite l’intelligence artificielle, composée de son Dark Crawler, SentiStrength, Posit et TensorFlow, pour comparer les attaques connues de désinformation à l’information dite « normale » glanée sur les médias sociaux afin de calculer les différences dans les langages utilisés lors des attaques de désinformation. Cela permettra au demandeur d’élaborer une typologie des activités hostiles passées et présentes à l’égard du Canada et d’autres nations alliées, de relever les indicateurs de changement dans l’opinion publique (surtout du point de vue des activités de désinformation hostile), d’établir les techniques employées par les acteurs hostiles sur les médias sociaux (et la meilleure façon d’intervenir) et de mener des analyses interculturelles afin de déterminer la façon dont les acteurs hostiles tenteront d’alimenter les tensions et de miner la cohésion sociale par l’exploitation des sensibilités culturelles.
10 267 810,00 $
19 janv. 2019
gouvernement
Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi à la Colombie-Britannique pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada
3070895
Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.