Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

142 048,02 $

18 juin 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vivre en Saskatchewan : Nos expériences

Numéro de l’entente :

X194850002

Durée : du 18 juin 2018 au 31 mars 2021
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 1B7

50 000,00 $

18 juin 2018
Entente :

211899

Numéro de l’entente :

211899

Durée : du 18 juin 2018 au 30 juin 2019
Description :

Embaucher un technicien en production et entreprendre des activités de formation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5G2

12 000,00 $

18 juin 2018
Entente :

211886

Numéro de l’entente :

211886

Durée : du 18 juin 2018 au 20 mai 2018
Description :

Appuyer l'atelier sur l'entreprise sociale pour les Premières Nations de l'Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1L2
Entente :

211928

Numéro de l’entente :

211928

Durée : du 18 juin 2018 au 31 juil. 2018
Description :

Créer un festival du homard expérientiel célébrant les produits culinaires de l'Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7Z5
Entente :

211694

Numéro de l’entente :

211694

Durée : du 18 juin 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Prolonger la saison des visiteurs au village historique Memory Lane

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Lake Charlotte, Nouvelle-Écosse, CA B0J 1Y0

250 000,00 $

18 juin 2018
Entente :

211882

Numéro de l’entente :

211882

Durée : du 18 juin 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Élaborer et lancer un logiciel de planification de vol

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Hammonds Plains, Nouvelle-Écosse, CA B4B 1L4

250 000,00 $

18 juin 2018
Entente :

211848

Numéro de l’entente :

211848

Durée : du 18 juin 2018 au 31 mars 2019
Description :

Élargir et commercialiser le Festival du film de l'Atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3S9

207 125,00 $

18 juin 2018
Entente :

211619

Numéro de l’entente :

211619

Durée : du 18 juin 2018 au 28 févr. 2021
Description :

Activités de marketing/planification stratégique pour le festival folklorique Stan Rogers

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Canso, Nouvelle-Écosse, CA B0H 1H0

320 499,00 $

18 juin 2018
Entente :

211882

Numéro de l’entente :

211882

Durée : du 18 juin 2018 au 31 déc. 2020
Description :

Créer et lancer un logiciel de planification des vols et de commande opérationnelle

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3T1

49 488,00 $

18 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Enquête de détermination de la portée et développement du logiciel LunaTide (version bêta), un système de prévision de marée

Numéro de l’entente :

908975

Durée : du 18 juin 2018 au 1 févr. 2019
Description :

Enquête de détermination de la portée et développement du logiciel LunaTide (version bêta), un système de prévision de marée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Shad Bay, Nouvelle-Écosse, CA B3T 2B7