Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
142 048,02 $
18 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vivre en Saskatchewan : Nos expériences
X194850002
Indirect
50 000,00 $
18 juin 2018
211899
211899
Embaucher un technicien en production et entreprendre des activités de formation
12 000,00 $
18 juin 2018
211886
211886
Appuyer l'atelier sur l'entreprise sociale pour les Premières Nations de l'Î.-P.-É.
25 000,00 $
18 juin 2018
211928
211928
Créer un festival du homard expérientiel célébrant les produits culinaires de l'Î.-P.-É.
48 350,00 $
18 juin 2018
211694
211694
Prolonger la saison des visiteurs au village historique Memory Lane
250 000,00 $
18 juin 2018
211882
211882
Élaborer et lancer un logiciel de planification de vol
250 000,00 $
18 juin 2018
211848
211848
Élargir et commercialiser le Festival du film de l'Atlantique
207 125,00 $
18 juin 2018
211619
211619
Activités de marketing/planification stratégique pour le festival folklorique Stan Rogers
320 499,00 $
18 juin 2018
211882
211882
Créer et lancer un logiciel de planification des vols et de commande opérationnelle
49 488,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
Enquête de détermination de la portée et développement du logiciel LunaTide (version bêta), un système de prévision de marée
908975
Enquête de détermination de la portée et développement du logiciel LunaTide (version bêta), un système de prévision de marée.