Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
18 janv. 2019
organisme à but lucratif
P-056 Groupe Alfred Boivin Station publique GNC-Saguenay
P-056
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement au gaz natural au Québec.
30 000,00 $
18 janv. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Outil, sur le web, de visualisation pour le dévelloppement durable dans la région de l'Artique
INORTH 18-9
Ce projet est surtout associé à la dissémination des résultats.
318 116,00 $
18 janv. 2019
autre
Incorporer la résilience des infrastructures municipales aux changements climatiques dans la mise à jour des lignes directrices sur la conception des systèmes d'approvisionnement en eau potable et d'élimination des eaux usées au Canada Atlantique
BR015
Ce projet consiste à élaborer des lignes directrices et à renforcer la capacité des praticiens relativement aux systèmes d'approvisionnement en eau potable et d'élimination des eaux usées dans la région de l'Atlantique afin d'inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions.
1 300 000,00 $
18 janv. 2019
organisme à but lucratif
Gamme de machine de bois laminé à cheville - Contrôle numérique par ordinateur et expension des revêtements automatisés
19IFIT-STRUC
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
9 000,00 $
18 janv. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations sur le Projet de transmission Manitoba-Minnesota
GC-129623S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
9 000,00 $
18 janv. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations sur le Projet de transmission Manitoba-Minnesota
GC-129623S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
991 504,00 $
18 janv. 2019
organisme à but lucratif
P-056 Groupe Alfred Boivin Station publique GNC-Saguenay
P-056
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement au gaz natural au Québec.
96 000,00 $
18 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Fonds d'initiatives uniques
11020182019Q41769
Le Fonds d’initiatives uniques (FIU) vise à appuyer des activités ou des initiatives exceptionnelles qui s’inscrivent dans le mandat du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et dans celui de l’organisation bénéficiaire.
991 504,00 $
18 janv. 2019
organisme à but lucratif
P-056 Groupe Alfred Boivin Station publique GNC-Saguenay
P-056
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement au gaz natural au Québec.
318 116,00 $
18 janv. 2019
autre
Incorporer la résilience des infrastructures municipales aux changements climatiques dans la mise à jour des lignes directrices sur la conception des systèmes d'approvisionnement en eau potable et d'élimination des eaux usées au Canada Atlantique
BR015
Ce projet consiste à élaborer des lignes directrices et à renforcer la capacité des praticiens relativement aux systèmes d'approvisionnement en eau potable et d'élimination des eaux usées dans la région de l'Atlantique afin d'inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions.