Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
56 952,00 $
18 juin 2018
CSJ2018-KHALID BIN AL-WALID MOSQUE (Etobicoke North)
015187057
N/A
1 080,00 $
18 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
EEC 32 - Ferme Poinvi inc.
1563298
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
10 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - FDCANnect - Téléphone intelligent de contrôle et de suivi de ciment
906165
La conception et la programmation une application de recettes de béton et de calibrage pour configurer des machines de béton de façon plus efficace. Les systèmes actuels manquent de techniques adéquates de calibrage en raison des interfaces homme-machine (IHM) disponibles dans le domaine. En intégrant le processus dans une application, nous sommes en mesure de bien préparer des programmes personnalisés pour chaque camion afin de réduire la quantité de ciment mélangé en béton.
10 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement d’un indicateur colorimétrique universel de pH pour réservoirs mélangeurs agricoles
907351
Le projet met l’accent sur la définition d’une simple mélange colorimétrique liquide pour la détermination de l’acidité / basicité de formulations liquides. L’objectif est le développement d’un indicateur de pH efficace, qui peut aider les exploitants agricoles avec une évaluation durable, sécuritaire et à faible coût de l’acidité / basicité de médias liquides, qui sont utilisés pour les traitements des cultures.
428 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
Système TRACKPixx3
908483
Création d’un système comportant un oculomètre munis d’algorithmes permettant la recherche en neuroscience et la simulation de maladies oculaires.
30 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Gestion de projet pour VidCruiter
908518
PEJ-vert - Gestion de projet pour VidCruiter
10 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Travail d'assurance de la qualité (AQ) pour VidCruiter
908535
Diverses activités d’assurance de la qualité (AQ) pour VidCruiter
10 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Améliorer l’expérience du client et accroître la clientèle VidCruiter
908537
Le projet sera axé sur une variété d’initiatives, qui visent à améliorer l’expérience du client VidCruiter et sa capacité à attirer de nouveaux clients.
10 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de logiciel pour VidCruiter
908539
La conception, le développement et les essais de logiciel VidCruiter.
10 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Stagiaire en maintenance industriel
908724
Réaliser un stage en milieu de travail