Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 764,00 $
18 juin 2018
EEC 67 - Centre d'interprétation du milieu écologique du Haut-Richelieu
015264781
N/A
7 411,00 $
18 juin 2018
EEC 46 - Commission des loisirs de Chute-aux-Outardes
015264989
N/A
11 391,00 $
18 juin 2018
CSJ2018-SDC Cornwall (Stormont-Dundas-South Glengarry)
015265192
N/A
2 471,00 $
18 juin 2018
EEC 51 - Ateliers Mon-Choix
015265200
N/A
10 087,00 $
18 juin 2018
EEC 07 - Centre de Formation en Entreprise et de Récupération de Beauce
015265515
N/A
8 234,00 $
18 juin 2018
EEC 75 - La Hutte-Hébergement d'urgence
015266133
N/A
0,00 $
18 juin 2018
CSJ2018-Child's Paradise Day Care (Renfrew--Nipissing--Pembroke)
015266828
N/A
5 040,00 $
18 juin 2018
CSJ2018-PPL - Aquatic, Fitness and Spa Group Inc.(Milton)
015266935
N/A
1 440,00 $
18 juin 2018
EEC 20 - Camping Au bord de la rivière
015267180
N/A
4 392,00 $
18 juin 2018
EEC 47 - Musée du Bronze
015267404
N/A